L’article 1583 du Code civil est applicable à une commune !

L’article 1583 du Code civil dispose que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas

Tagged with: , , ,
Publié dans Droit, Pour Juristes

Vrai/faux : le Code pénal du Burkina Faso reconnait le délit d’outrage à l’hymne national (le Ditanyè)?

L’un des symboles fort des Etats modernes reste sans conteste l’hymne national, curieusement, son usage reste moins réglementé dans de nombreux pays. Très peu de pays lui consacre une réglementation spécifique et entière. Certains, sans lui dédier une loi spécifique, définissent

Tagged with: , , , , ,
Publié dans Droit, Grand Public

Affaire KANAZOE Inoussa : Déclaration liminaire de Madame le Procureur du Faso

MESDAMES ET MESSIEURS Nous vous souhaitons la bienvenue au sein du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Nous avons tenu à faire ce point de presse pour vous donner l’information juste sur l’évolution du dossier Ministère public contre KANAZOE Inoussa

Tagged with: , , , ,
Publié dans Actualité

La colonisation, simple fait historique ou véritable fait juridique ?

La colonisation fut un événement historique qui désola la vie des peuples qui ont eu à la subir. Elle s’est caractérisée par l’annexion, l’assujettissement et l’exploitation de ces peuples par les puissances colonisatrices. Le continent africain fut l’épicentre de cet

Tagged with: , , , , , , ,
Publié dans Droit, Pour Juristes