Pourquoi le Maroc devrait intégrer l’OHADA

Dans le cadre de son adhésion en cours à la CEDEAO, il se murmure que le Maroc envisagerait de devenir le 18e État membre de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). L’intégration à la communauté économique

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Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire sur le contrat de travail ?

1)     Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier une mesure de licenciement ? La jurisprudence a une approche différente selon que le contrat de travail a pour objet la conduite (ex : chauffeur-livreur, conducteur de bus etc.) ou non.

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De l’expropriation au Burkina : que faut-il savoir ?

1/Qu’est-ce que l’expropriation pour cause d’utilité publique ? Elle est prévue par l’article 15 de la Constitution burkinabè en ces termes : « le droit de propriété est garanti (…) Nul ne saurait être privé de sa jouissance si ce n’est pour cause

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Différence entre injure, diffamation et cyber harcèlement

L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et ladiffamation

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Conseil Juridique

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