Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n’est pas en reste. Salariés, vous êtes beaucoup à être victimes d’agissements sexistes. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre…
Tous les parents ont, au moins une fois, collé la honte à leurs enfants. Pleins d’amour et de fierté (ou dans de rares cas pris d’une envie de se moquer gentiment), nombreux sont ceux qui n’ont pas résisté à l’envie de montrer au tout-venant des photos de leur progéniture. Mais pour une jeune Autrichienne, les choses…
Il n’y a pas de réelle définition de ces agissements étant donné qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence, mais celle-ci exige tout de même la réunion de trois conditions : les propos doivent avoir un caractère péjoratif, être rendus publics et doivent viser une entreprise identifiable, sa marque ou ses produits. Si ces conditions sont…
En l’espèce, une société avait conclu une convention d’ouverture de compte courant avec autorisation de découvert auprès d’un établissement bancaire. Plusieurs chèques avaient été rejetés pour défaut de provision puis la société avait été placée en redressement puis en liquidation judiciaire. Le liquidateur avait alors engagé une procédure pour le compte de la société en…
Lorsque vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail, votre employeur a l’obligation de chercher à vous reclasser à un poste compatible avec les préconisations du médecin du travail. Toutefois, il se peut que l’employeur ne trouve aucun autre poste ou que vous refusiez les propositions de votre employeur. Dans ces cas, votre employeur…
Analyse de l’ordonnance du 28 juillet 2016 rendue par le Conseil d’État, relative aux mesures de vidéosurveillance permanente justifiée par des considérations d’ordre public. Par une ordonnance rendue le 28 juillet 2016 [1], le Conseil d’État s’est prononcé sur la question difficile de la vidéosurveillance des détenus incarcérés pour terrorisme. L’un des auteurs présumés des attentats…
Une clause de non-concurrence est régulièrement insérée dans les contrats de cession de fonds de commerce afin de protéger l’acquéreur d’un fonds de commerce d’une concurrence qui pourrait être considérée comme déloyale. La clause de non-concurrence permettra en effet au cessionnaire (celui qui acquiert le fonds) de jouir paisiblement du fonds nouvellement acquis, en empêchant le cédant (celui…
A quelques mois de la présidentielle de novembre aux États-Unis, Google met à profit son très populaire moteur de recherche pour aider les Américains à accomplir leur devoir civique. Comment ? Quand un internaute fera une recherche sur les lois électorales dans un État, le géant de l’internet affichera un résumé des lois en haut de…
Malgré l’ancienneté conséquente du salarié, l’employeur peut prononcer un licenciement même pour faute grave en raison des manquements de ce dernier. C’est ce que confirme la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 juillet 2016 (1). La hiérarchie des fautes Un salarié peut se voir reprocher une faute, qualifiée, selon sa gravité de faute :…
