Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration. 1/ Rappels sur la…
Tribunal International Monsanto: Témoignage de M.Ousmane Tiendrebeogo, cotonculteur burkinabè
Monsieur Ousmane Tiendrebeogo, cultivateur de coton burkinabé a ainsi présenté devant les juges un panorama de la situation suite à l’introduction du coton OGM dans le pays. Vous pouvez voir son témoignage ici: https://vimeo.com/189647964 En effet, Le Tribunal a siégé à…
Le Tribunal international Monsanto : Un espoir pour les paysans africains
Le Tribunal a été établi par la fondation Tribunal Monsanto et les statuts ont été approuvés le 4 juin 2015. En cinq points, découvrez sa vocation, son organisation et son fonctionnement. Un tribunal d’opinion Le Tribunal international Monsanto est ce…
Tagged with: Afrique, BURKINA FASO, droit international humanitaire, droits de l’homme, environnement, tribunal d’opinion, Tribunal international Monsanto
Publié dans Droit, Grand Public, Pour Juristes
Publié dans Droit, Grand Public, Pour Juristes
Le sort des créanciers du propriétaire dont le bien a fait l’objet d’une saisie pénale
L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (n°16-90011), publié au bulletin, est l’occasion de revenir sur les recours offerts à un créancier lorsque les biens de son débiteur font l’objet d’une saisie…
Publié dans Droit
