Attentat à la pudeur, qu’est-ce que c’est ?

L’attentat à la pudeur est une infraction prévue et réprimée par les articles 411 à 416 du Code pénal de 1996.

Aux termes de l’article 411 du code pénal de 1996 « Constitue un attentat à la pudeur tout acte de nature sexuelle contraire aux bonnes mœurs exercé directement et intentionnellement sur une personne avec ou sans violence, contrainte ou surprise. » La victime peut être un mineur ou un adulte. La tentative est d’un attentat à la pudeur est punie des mêmes peines que l’attentat à la pudeur elle-même. Les exhibitions sexuelles et les contacts physiques impudiques (taper les fesses d’une fille ou d’une femme par exemple) sont tous punis comme étant des attentats à la pudeur. Il ne faudra cependant pas confondre cette infraction avec l’outrage public à la pudeur qui est prévu et réprimé par l’article 410 du Code pénal de 1996, et qui n’a  pas pour objet de réprimer les actes impudiques commis à l’égard d’une personne déterminée, mais uniquement le scandale causé par ces actes. En effet, selon le code pénal, constitue un outrage public à la pudeur tout acte intentionnel contraire aux bonnes mœurs accompli publiquement ou dans un lieu privé accessible au regard du public, et susceptible d’offenser la pudeur et le sentiment moral des personnes qui en  sont les témoins involontaires.

Il existe deux types d’attentat à la pudeur : l’attentat à la pudeur avec violence et l’attentat à la pudeur sans violence.

En ce qui concerne l’attentat à la pudeur avec violence, selon D. A. Millogo, « consiste dans le fait de commettre un acte impudique sur une personne contre sa volonté, soit que le défaut de consentement résulte de la violence physique ou morale exercée à son égard, soit qu’il résulte de tout autre moyen de contrainte ou de surprise employé pour atteindre le but recherché par l’auteur de l’action. » Pour que cette infraction soit retenue à l’égard d’une personne il faut :

  • une atteinte corporelle : un contact direct plus ou moins brutal, infligé par le coupable à sa victime. L’atteinte corporelle doit être réelle. Il en est ainsi lorsqu’un homme agresse une femme, lui arrache ou non ses vêtements, se vautre sur elle, pétrit ses seins et ses parties sexuelles et s’enfuit.
  • l’acte contraire aux bonnes mœurs : Pour que l’attentat à la pudeur avec violence soit caractérisé, l’acte matériel doit avoir un caractère impudique. Il doit donc être immoral et choquant, c’est-à-dire qu’il doit porter atteinte à la pudeur de la victime.
  • une intention criminelle. L’attentat à la pudeur avec violence exige que l’auteur ait connaissance du caractère immoral,  choquant ou impudique de l’acte qu’il accomplit.

Prévue aux articles 412 et 413 du code pénal, l’attentat à la pudeur sans violence lui est accompli sans violence sur une victime mineure consentante ou n’ayant pas opposé de résistance aux actes qu’elle subit.

Pour être retenue contre une personne, les éléments suivants sont nécessaires :

  • un acte matériel : les actes décrits plus haut comme pouvant constitués des attentats à la pudeur peuvent aussi constituer des attentes à la pudeur sans violence, la différence résidant dans ce que ces actes sont moins brutaux dans la mesure où l’auteur a affaire à une victime passive ou consentante. Un simple contact physique et impudique est nécessaire pour que l’infraction soit établie. Ici, il suffit aussi que le mineur soit impliqué dans l’acte.

 

  • la minorité de la victime : la minorité de 15 ans de la victime au moment des faits est un élément constitutif de l’infraction. Après l’entrée en vigueur du nouveau code pénal la minorité passera à 13 ans. L’erreur sur l’âge de la victime ne fait donc pas disparaître l’infraction. l’infraction devient un crime puni de la réclusion criminelle à temps de cinq (5) à dix (10) ans si le coupable est un ascendant du mineur, ou s’il est de ceux qui ont autorité sur lui en raison de leurs fonctions, ou s’il a agi en réunion.
  • et une intention coupable : C’est la conscience pour l’auteur de poser des actes attentatoires à la pudeur sur des personnes de l’un ou l’autre sexe.

Dans le nouveau code pénal qui entrera bientôt en vigueur, les peines ont été revues pour mieux réprimés cette infraction et ainsi dissuader. Outre les quanta des peines en fonction des circonstances qui ont été rehaussés (6 mois à 10 ans), on doit aussi mentionner que le nouveau code prévoit des amendes, sans préjudices des dommages et intérêts qui pourront être accordés et qui peuvent s’élever jusqu’à 3 000 000 F CFA.

 

 

Abdoul Rachide Faïchal DERA

Notes bibliographiques :

  • code pénal burkinabè de 1996 ;
  • MILLOGO D. A., Droit pénal spécial,