A lire absolument: la RBD N°52

Découvrez le sommaire de ce numéro de la Revue Burkinabè de Droit et vous vous laisserez convaincre de la posséder.

Sommaire

Doctrine

TOE Souleymane, Le nouveau régime des effets de la dissolution des sociétés unipersonnelles en droit OHADA……………………………………………………………………………………………..

NTAH A MATSAH Henri Martin Martial, La condition d’âge dans les constitutions des Etats d’Afrique noire francophone : les cas béninois et camerounais………………………………………………

DOUMBIA Souleymane, Le principe de transparence dans les procédures de passation des marchés publics par appel d’offres dans l’espace UEMOA……………………………………………………………………….

MEL Agnero Privat, La saisine du juge constitutionnel en Afrique francophone……………………….

HOUNTONDJI Eric, Le droit constitutionnel institutionnel de crise…………………………………………………

KOUPOKPA Tikonimbé, La religion et le droit constitutionnel en Afrique…………………………………..

SOGLOHOUM Prudent, Le rétablissement de l’ordre constitutionnel des les États africains en période de crise……………………………………………………………………………

 

JURISPRUDENCE

 

Droit constitutionnel

Chronique jurisprudentielle :

OUEDRAOGO Séni M., Le Conseil constitutionnel burkinabè à l’épreuve de l’État de droit…..

  • Décision n°2016-08/CC sur l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 497-3° du code de procédure pénale.

Note, OUEDRAOGO Séni M., L’admission en clair-obscur du droit d’appel de la partie civile en matière pénale : à propos de la décision n°2016-08/CC sur l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 497-3° du code de procédure pénale…………

  • Décision n°2016-09/CC sur la conformité à la constitution de la loi organique n°017-2016 du 26 mai 2016 portant composition, attribution, organisation, fonctionnement de la Cour des Comptes et procédure applicable devant elle.

Note, OUEDRAOGO Djibrihina, Le Conseil constitutionnel et l’impossible réforme de la Cour des Comptes au Burkina Faso : une analyse de la jurisprudence sur la Cour des comptes………………………………………………………………………………

 

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