La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d’obtenir la rupture de son contrat de travail et l’indemnisation de son préjudice. La loi du 6 août 2012 est venue définir l’infraction de harcèlement sexuel et prévoir les sanctions applicables. L’objectif du législateur était…
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs reconnus, en principe, aux deux parents et qui concerne la garde, l’éducation et l’entretien de l’enfant. Ce dernier reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’idée selon…
Comme son nom l’indique, pour qu’un contrat saisonnier soit conclu, les travaux pour lesquels le salarié est recruté doivent suivre un rythme de saisonnalités, c’est à dire qui se reproduise chaque année (tel est le cas, par exemple, des vendanges, des saisons touristiques) ou être…
A cette question, une réponse affirmative peut être donnée. Depuis le 15 janvier 2016, le Burkina Faso est régulièrement victime d’attaques terroristes aussi violentes et tragiques les unes que les autres. Si en France, au Mali et au Niger, l’état…
