PRISON

TERRORISME ET VIDÉOSURVEILLANCE DES DÉTENUS

Analyse de l’ordonnance du 28 juillet 2016 rendue par le Conseil d’État, relative aux mesures de vidéosurveillance permanente justifiée par des considérations d’ordre public. Par une ordonnance rendue le 28 juillet 2016 [1], le Conseil d’État s’est prononcé sur la question difficile de la vidéosurveillance des détenus incarcérés pour terrorisme. L’un des auteurs présumés des attentats…

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Clause d’objectifs et modification du contrat de travail

Une clause de non-concurrence est régulièrement insérée dans les contrats de cession de fonds de commerce afin de protéger l’acquéreur d’un fonds de commerce d’une concurrence qui pourrait être considérée comme déloyale. La clause de non-concurrence permettra en effet au cessionnaire (celui qui acquiert le fonds) de jouir paisiblement du fonds nouvellement acquis, en empêchant le cédant (celui…

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La technologie au service de la participation électorale

A quelques mois de la présidentielle de novembre aux États-Unis, Google met à profit son très populaire moteur de recherche pour aider les Américains à accomplir leur devoir civique. Comment ? Quand un internaute fera une recherche sur les lois électorales dans un État, le géant de l’internet affichera un résumé des lois en haut de…