DEPENALISATION DES DELITS DE PRESSE AU BENIN(Première partie)

press-3

Une possibilité juridique mal définie et à piège

Toutes langues la « confessent » et tous cœurs la désirent avec passion. Celle-ci, c’est l’épineuse question de la dépénalisation des délits de presse qui, suscite tant d’ardeur dans le conglomérat des hommes de médias, que ce soit au Bénin que dans le monde. Pour ne pas se retrouver fatalement devant le temple de Thémis et tomber dans la citadelle du silence, les organisations professionnelles   béninoises à l’instar des autres de l’Afrique se battent à cor et à cri pour l’obtention fructueuse de la dépénalisation. C’est une évidence, dans une société qui se traite durement à remporter le prix célèbre de la démocratie.Autrement dit, dans une cité qui reconnait l’existence de la presse et lui assure les moyens de son fonctionnement, la responsabilité pénale des journalistes devrait être reléguée aux rangs de l’inexistence. Mais à la lecture juridique des vœux exaucés des pays tels que l’Afrique du Sud, le Ghana, le Liberia, le Togo , le Tchad, la Mauritanie… et des attentes irrémédiables des Etats comme le Burkina , le Bénin et autres, on comprend avec déboire que, même les hommes de médias   en singulier ceux béninois mal inspirés du droit, commettent la vilaine erreur de parler de la dépénalisation des délits de presse dans sa tenue et non dans son contenu. Alors il convient d’aborder, la question qui, conserve sa part de point d’ombre, avec une ambition mesurée. Dépénaliser les délits de presse selon Edgar C. Mbanza, c’est sortir les infractions commises par voie de presse du régime pénal pour en faire des infractions relevant du droit civil. En termes clairs, c’est faire en sorte qu’aucun journaliste ne puisse aller en prison pour avoir collecté, traité et diffusé une information ,exception faite pour les incitations à la haine ethnique sociale ou religieuse, l’apologie du crime ou de la violence et les appels au meurtre qui sont antithèses des valeurs universelles.

presse_benin_1

A vouloir faire, une interprétation téléologique de cette définition, nous arrivons avec autant de réserve à dégager que   les hommes de médias veulent se soustraire   du régime de la responsabilité pénale au profit du régime du droit civil qui a pour fondement juridique, l’article 1382 du code civil Français. Et cela, l’historien et Journaliste béninois, le Doyen Jérôme Carlos déclarait « le délit reconnu et qualifié comme tel ne reste pas impuni, on tend vers la substitution des peines d’emprisonnement par des amendes par des sanctions pécuniaires ». Comme donc le doyen, cette formulation   est   d’une unanimité écrasante à la face   des journalistes. Néanmoins, pour un juriste averti, une inquiétude demeure royalement. En utilisant l’expression amende pour évoquer une responsabilité civile, est une anomalie impardonnable pour le praticien du   droit. La responsabilité pénale n’est pas seulement la peine d’emprisonnement. En outre sur ce, point d’accusation, puisqu’ils pensent que le droit pénal général est toujours dans la définition évoquée par le doyen Donnedieu de Babres qui définissait le Droit Pénal [DP] comme l’ensemble des lois qui règlementent dans un pays, l’exercice de la répression par l’Etat. Or le DP n’a plus vocation à poursuivre un seul destin, celui de punir. L’on s’accorde aujourd’hui à reconnaître qu’il participe à l’amendement, à la resocialisation voire à la médicalisation du délinquant.   S’inspirant donc de ce qui précède, le terme dépénalisation n’a plus son fondement juridique quant on parle d’amende. Alors, expression à revoir pour cette raison mais encore parce que elle a été empruntée au titre de la 198 conférence de recherche criminologique du conseil de l’Europe Strasbourg 1990. V ; Pradel Jean, sans l’avoir placée dans son contexte approprié.

Peut être, c’est ce que le doyen de la presse française Emile Girardin insinuait, lorsqu’il   suggérait que la loi sur la presse ne devrait comporter qu’un unique paragraphe : «  Tous les articles de presse seront signés et l’article 1382 du code   civil sera la seule sanction qui sera appliquée ». Cette thèse est celle soutenue par les partisans de la liberté absolue de la presse. A cette époque lointaine, la question était de savoir jusqu’où la liberté d’expression est tolérable, mais le débat   a été provisoirement clos par une loi unique celle du 29 juillet 1881. La loi 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de presse au Bénin traduit dans son contenu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse. Cependant, cette proposition cache dans son tiroir des cadavres. Autrement dit, elle porte à son dos des écueils. Et quelques hommes de droit Belges s’étaient prononcés.

Dépénalisation des délits de presse, une injustice et la ruine financière des organes de presse…

Mahuklo .B. AGBASSAGAN ( Chroniqueur Juridique)

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Actualité

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Conseil Juridique

Entrez votre adresse mail pour suivre ce site et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 4 421 autres abonnés

Publicité
Suivez-nous sur Twitter
%d blogueurs aiment cette page :