DEPENALISATION DES DELITS DE PRESSE AU BENIN(deuxième partie)

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Dépénalisation des délits de presse, une injustice et la ruine financière des organes de presse

Intervenant au sujet du recours systématique des plaideurs à la juridiction civile en Belgique, Robert LEGROS affirme que « (…) le fait qu’on ait limité les recours jusqu’à présent à l’action civile (devant les tribunaux belges) n’a pas causé grands troubles. Ce n’est pas une sanction, c’est une réparation qui est tout de même marquante. Et cette réparation d’ailleurs, à une époque où on parle de dépénalisation et notamment de médiation pénale, pourrait être considérée comme suffisante, surtout quand les dommages et intérêts sont élevés et la publication du jugement ordonnée ». Pour Dirk VOORHOOF , les sanctions civiles en matière de presse méritent d’être soutenues, d’autant plus que la jurisprudence des tribunaux civils témoigne en général d’une appréciation équilibrée des intérêts en présence. Dans le même sens, Michel HANOTIAU s’interroge sur l’utilité sociale d’une condamnation pénale. « L’honneur des personnes en est-il mieux réparé ? Ne faut-il pas craindre que la menace de la sanction n’effraie que les journalistes consciencieux et qu’elle exerce plutôt une sorte de fascination sur les autres (ou soit pour eux une occasion de publicité) ? »

Cette interrogation révèle bien que dans le monde de la presse comme dans toute société humaine, il y a des brebis saines et des brebis galeuses. Cette dernière a été peinte esthétiquement par la réflexion de Me Joseph Djogbénou sur la liberté de la presse, le 03 mai dernier, en s’attaquant sans regain aux jeunes journalistes. Mais nous répliquons, sur la base des éléments nous estimons hâtivement à une étude que 50% des anciens peuvent être casés dans le développement. « Un appauvrissement intellectuel, professionnel et bien entendu, générationnel accentué » a écrit l’avocat avant de marteler « On peut résumer sa situation ainsi : c’est la presse qui tue. J’ai, au titre de ma profession d’avocat, assisté devant les juges bien souvent des «journalistes» qui n’avaient pas encore atteint la majorité civile. Je me suis également fait interroger, à l’occasion de nombreux fora par certains dont l’expression et le visage indiquent bien une adolescence encore vive. Ce sont eux, bien souvent, armés à peine du brevet d’étude, pour certains, le baccalauréat, qui prétendent informer. Au fond, avec beaucoup d’autres, ils sont des esclaves de la profession, victimes de toutes sortes de manipulation, on peut dire, d’exploitation. Menacés, ces jeunes menacent à leur tour, procédant pas voie de chantage. A l’instar de certains agents, ils se positionnent souvent au carrefour de l’information, procédant à leur manière aux interpellations et réclamant aussi les pièces…non sonnantes ! ». Ainsi c’est l’importance de la fonction d’amendement du délinquant que doit remplir la sanction pénale. Si cette fonction n’est pas remplie, la sanction devient inutile et doit être repensée. Au-delà de tout ceci, cette dépénalisation a des inconvénients. Pour le magistrat sénégalais Pape Amadou Sow, cette dépénalisation pourrait gravement nuire aux finances des entreprises de presse et ne serait qu’un piège. Un avis partagé par Jérôme Carlos en 2006. Pour lui, l’idée de substitution des amendes aux peines privatives de liberté peut être , si l’on y prenait pas garde hautement dommageable pour la presse et pour le public.

Mahuklo .B. AGBASSAGAN ( Chroniqueur Juridique)

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