Christian Estrosi peut-il vraiment interdire les drapeaux étrangers à Nice?

Le maire UMP de Nice a pris un arrêté pour interdire « l’utilisation ostentatoire et générant un trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère » pendant toute la Coupe du monde. « Douteux », commente un avocat spécialiste en droit public

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Message aux Niçois: si vous comptez supporter une équipe de foot autre que celle de la France pendant la Coupe du monde, faites-le sans agiter de drapeau, sans quoi il pourrait vous en coûter une amende.
Ce lundi, le maire UMP de Nice, Christian Estrosi a annoncé la publication d’un arrêté visant « à interdire l’utilisation ostentatoire des drapeaux étrangers dans le centre de la ville de 18 heures à 4 heures du matin et ce, jusqu’à la fin de la Coupe du monde le dimanche 13 juillet prochain ». Ainsi, l’ancien ministre compte « donner les moyens juridiques aux forces de l’ordre pour intervenir et mettre un terme à ces agissements ». De quels agissements parle-t-il? De célébrations lors de la victoire algérienne acquise face aux Sud-coréens le 22 juin et du match nul face à la Russie qui a permis à l’Algérie de se qualifier pour les huitièmes de finale de la Coupe du monde.
Dans les grandes villes françaises, quelques incidents ont en effet gâché la fête de milliers de supporters. Mais à Nice, ces deux nuits ont été relativement calmes. Après la victoire contre la Corée du Sud, Nice-Matin ne relevait qu’une seule interpellation. Et après la qualification pour les huitièmes, Metronews ne parlait que de joie et citait des riverains qui comprenaient le bonheur des supporters de l’équipe algérienne. Le maire voit lui de « nombreuses interventions réalisés par les services de la police municipales et procédures réalisées par la police nationale pour tapages nocturnes et diurnes et divers troubles à la tranquillité publique » (lire l’arrêté dans son intégralité).
Des centaines de personnes concernées
Christian Estrosi a donc décidé de frapper. Que vaut cet arrêté? « Il est douteux », estime Florian Bourcellier, avocat en droit public à la cour d’appel de Paris, qui s’étonne de n’y voir figurer que les drapeaux étrangers: « Cela pourrait être assimilé à de la discrimination. Une personne avec un drapeau français peut tout autant troubler l’ordre public.
Il pourrait en tout cas concerner énormément de monde tant son objet est large: une utilisation « ostentatoire » et qui génère « un trouble à l’ordre public » d’un drapeau étranger sur les « rues, quais, places et voies publiques » de l’hypercentre. « Pour que l’arrêté s’applique, il faut remplir deux conditions: brandir un drapeau dans le but de manifester sa présence, d’être visible, et troubler l’ordre public en faisant du bruit, par exemple », détaille Florian Bourcellier. Un supporter de foot avec un drapeau sorti de sa voiture et qui klaxonnerait pourrait ainsi théoriquement faire l’objet d’un procès-verbal.  Cet arrêté peut-il être contesté? Oui, dans un délai de deux mois. Un habitant de la commune peut faire un recours gracieux auprès de Christian Estrosi, précise l’arrêté, ou en saisissant le tribunal administratif. La Coupe du monde se termine dans moins de deux semaines, la justice aurait-elle le temps de rendre sa décision? Non, mais une procédure en référé -accélérée- pourrait être demandée « dans la mesure où cet arrêté restreint la liberté de réunion », précise l’avocat spécialiste en droit public.
Pressé par l’extrême droite
Si le fondement juridique de cette initiative est bancal, pourquoi Christian Estrosi s’est-il lancé dans une telle opération? Parce que la base politique est beaucoup plus solide. L’extrême droite est bien implantée à Nice, via notamment le Bloc identitaire. Celui-ci avait d’ailleurs édité un dossier de presse en mai dernier intitulé « Coupe du monde de football: quelles mesures pour éviter les débordements des supporteurs de l’équipe d’Algérie en France? » Pas de trace d’un tel arrêté dans ce document mais des mesures plus radicales telles que l’interdiction de circuler pour les supporters algériens dans les centres-villes de « zéro heure à minuit » ou l’interdiction « d’arborer les couleurs de l’Algérie les jours de match ». Ouf ! Christian Estrosi n’est pas allé jusque-là.

Lexpress

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