Avocats : Comment devient-on avocat aux Etats-Unis ?

USA

Le fonctionnement des études de Droit aux Etats-Unis

La pratique du métier d’avocat aux Etats-Unis est différente dans chacun des 50 Etats qui disposent tous de leur propre Ordre (« Bar Association »).

Pour passer les examens du barreau, les étudiants doivent avoir obtenu un JD

Afin d’être admis dans une école de droit (« Law School« ), les étudiants doivent au préalable avoir été diplômés d’un Bachelor. Ce diplôme de Bachelor n’a pas de composante juridique et pourra avoir été obtenu dans tous les domaines. Ce sera souvent un Bachelor of Arts (BA) ou un Bachelor of Science (BS).
D’une durée de quatre années, il est l’équivalent d’une Licence de Droit dans le système LMD européen.
Les étudiants se présentent ensuite à un examen appelé LSAT (« Law School Admission Test« ). Les écoles de droit sélectionnent leurs futurs étudiants sur la base des résultats obtenus à ce test. Vous pourrez trouver des informations à propos de ce test: ici.
Une fois admis en école de droit, les étudiants préparent pendant trois année un diplôme de droit, le Juris Doctor (« JD« ). La première année dispense une formation sur les bases du droit américain. Les étudiants choisissent ensuite des matières dans les domaines du droit qui les intéressent le plus.
A la fin de ces trois années et une fois acquis le diplôme de JD, les étudiants sont libres soit de passer l’examen du barreau, le fameux « Bar Exam« , soit de se spécialiser pendant une année dans le cadre d’un Master of Law ou LLM.

L’exercice du métier d’avocat

Les avocats ayant obtenu l’examen du barreau peuvent exercer dans tous les domaines du droit.
Les conditions d’inscription au barreau dépendent des règles édictées par l’Etat d’exercice. Il est demandé en général aux candidats, en plus de l’obtention de l’examen, d’avoir un casier judiciaire vierge et de fournir des attestations de moralité de la part de leurs écoles de droit.

Les différentes structures d’exercice aux Etats-Unis

  • Le « Sole Proprietorship »

L’avocat aux Etats-Unis peut exercer d’abord à titre individuel. On parle alors de « Sole Proprietorship ». Il n’existe dans ce cas aucune entité juridique interposée.  La responsabilité de l’avocat est illimitée.

  • Le « General Partnership »
Un « General Partnership » est une entité qui permet le partage des pertes et profits entre au moins deux personnes physiques et/ou morales. La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.
  • Le « Limited Partnership »
Dans un « Limited Partnership », on trouve deux types d’associés. Les « General Partner » qui sont responsables personnellement et de manière illimitée et les « Limited Partner » qui ne mettent pas en jeu leur responsabilité personnelle. De ce fait, les « Limited Partner » ne participent pas aux décisions et à la gestion du cabinet; ils ont un rôle d’investisseurs passifs.
  • Le LLP ou « Limited Liability Partnership »

Les LLP sont des entités relativement nouvelles dans la plupart des Etats américains. Les procédures comptables et financières à respecter pour la mise en place d’une telle structure sont complexes.
L’avantage d’une telle structure est de limiter la responsabilité personnelle des associés du cabinet. Seul l’associé qui est mis en cause ou qui a commis une faute pourra voir sa responsabilité personnelle engagée.

  • Les sociétés d’exercice

L’exercice de la profession d’avocat peut se faire également par l’intermédiaire d’une société. On peut citer par exemple les « Publicly Held Corporations » ou les « Limited Liability Companies » (LLC).

Les LLC sont en général des sociétés avec un nombre limité d’actionnaires; elles ne peuvent pas offrir leurs titres au public. Elles permettent surtout la mise en place dans les statuts de clauses restrictives concernant le transfert des actions.

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