Question écrite: le député M. SANKARA J. Alexandre interpelle le gouvernement sur la justesse de la fixation des caméras de surveillance dans la ville de Ouagadougou et les écoutes téléphoniques

Au moyen d’une question écrite le 6 novembre 2013, le député M. SANKARA  J. AlexandreSANKARA J. Alexandre interpelle le gouvernement sur la justesse de la fixation des caméras de surveillance dans la ville de Ouagadougou et les écoutes téléphoniques  en lien avec les dispositions légales au Burkina Faso. Le 6 février 2014, le Ministre en Charge de la sécurité donne des explications y relatives.
QUESTION

 

Monsieur le Ministre,

Des caméras de surveillance sont fixées dans certaines artères de la ville de Ouagadougou. De sources proches des sociétés de téléphonies mobiles indiquent également que le gouvernement a signé des conventions avec lesdites sociétés pour les écoutes téléphoniques.

La représentation nationale souhaite avoir des réponses sur les interrogations suivantes :

A quoi sont des destinées ces cameras ?

La surveillance des citoyens et les écoutes de leurs conversations obéissent à des dispositions légales. Ces dispositions légales existent-elles au Burkina Faso ? Si oui, peut-on les connaitre ?

Le gouvernement les a-t-elles respectées ?

Je vous remercie
RÉPONSE

Ministre BOUGOUMAL’urbanisation grandissante des principales villes de notre pays s’est également accompagnée du développement connexe de certaines manifestations de l’insécurité dont les plus notables sont les vols et cambriolages dans les établissements de commerce, les établissements financiers et les domiciles ;les accidents de la circulation routière (avec les nombreux cas de délits de fuite) ; les violences et les attentats à l’ordre public occasionnant souvent des destructions de biens publics et privés ; les délits d’atteinte aux mœurs ;etc.

En plus de ces manifestations de l’insécurité, la dégradation du climat sécuritaire dans la sous-région suite à la crise en république du Mali, fait planer une menace terroriste sur la plupart des pays du sahel, avec les risques d’attentats, notamment dans les grands centres urbains.

Face à ces différents fléaux qui mettent en danger la sécurité des personnes et des biens, de même que la paix et tranquillité sociales, le gouvernement, dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces de sécurité intérieure, à initier, pour la ville de Ouagadougou, un projet pilote de vidéoprotection dont la mise en place est en cours.

Pensée comme un dispositif destiné à endiguer ou à réprimer les comportements et les actes délictueux sur l’espace public, la vidéoprotection s’impose depuis plusieurs années maintenant comme un moyen mis à la disposition des grandes métropoles pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

Ainsi, à l’image de plusieurs grandes villes en Occident comme de plus en plus en Afrique, le dispositif de vidéoprotection dans notre capitale répond à un impératif sécuritaire guidé d’une part, par la recrudescence des manifestations de l’insécurité et l’apparition de nouvelles menaces et, d’autre part, par l’impossibilité des services de sécurité  d’être présents en permanence dans toutes la ville.

Au Burkina Faso, la mise en place des dispositifs de vidéoprotection est régie par les dispositions de la Loi n° 010-2004/AN du 20 avril 2004, portant protection des données à caractère personnel. Ainsi, un avis de la commission de l’informatique et des libertés(CIL), chargée de l’application de ladite loi, est requis avant la mise en place des dispositifs.

Une sous-commission de la CIL veille au respect de la règlementation dans le traitement des données  et travaille déjà avec les services du département en charge de la sécurité dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet de vidéoprotection.

 

S’agissant de la collaboration avec les sociétés de téléphonies, il convient de noter que notre pays fait face à une insécurité dont les manifestations deviennent de plus en plus violentes et se traduisent par les agressions et  attaques à main armée sur les axes routiers. Le constat établi de l’analyse des modes opératoires des délinquants est  qu’en plus de l’usage parfois des armes de guerre perfectionnées, ces derniers exploitent considérablement les facilités qu’offrent les Technologies de l’information et de la communication, notamment le téléphone  portable. Il en de même des terroristes, des trafiquants de drogues, etc.

La suite le mercredi prochain…

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