Djibouti crée la première cour commerciale internationale d’Afrique

djibouti justiceL’ex-Territoire des Afars et des Issas va héberger le Centre d’arbitrage du marché commun de l’Afrique orientale et australe (Comesa).

L’initiative de la mise en place de cette première cour commerciale internationale (CCI) sur le continent est du ministère djiboutien du Commerce, selon le magazine d’information Trait d’union dans sa dernière édition. Le projet de création de la CCI à Djibouti se veut être une solution au système judiciaire traditionnel au sein des États membres du Comesa. Ceux-ci accumulent en effet les dossiers quant au règlement des litiges commerciaux.

Pour Djibouti, le recours à des tribunaux commerciaux indépendants est à privilégier face à l’accroissement de l’investissement direct étranger et à la tendance grandissante des partenariats public-privé dans la région du Comesa. « Pour notre pays, la cour commerciale internationale est considérée comme un élément-clé qui va permettre la résolution rapide des différends commerciaux qui peuvent survenir dans le cadre de la circulation de plus en plus importante de marchandises à travers ses ports », indique le ministère djiboutien du Commerce.

Quel profil pour cette cour commerciale internationale ?

La cour commerciale internationale sera indépendante des cours et tribunaux ordinaires nationaux et les juges qui siégeront à la CCI seront des juges éminents de renommée internationale. Inspirée du Dubai International Financial Centre (DIFC), la CCI aura pour langue de travail l’anglais. Sa création va apporter plus de confiance à l’environnement commercial dans la mesure où les parties à un litige commercial auront la certitude que celui-ci sera résolu. Concrètement, pour que les juges et leurs décisions soient reconnus et acceptés par tous, le gouvernement djiboutien va conclure des accords avec les autres pays membres du Comesa. De quoi donner à la CCI un statut d’extraterritorialité, ce qui en fera un vrai centre international indépendant car non lié à quelque État qui soit. Selon le ministère djiboutien du Commerce, les chefs d’État du Comesa ont salué, lors de leur dernier sommet à Kinshasa, l’initiative de l’ex-Territoire des Afars et des Issas de créer cette cour commerciale internationale. Ils ont par la suite accepté la requête de Djibouti d’héberger également le Centre d’arbitrage du Comesa au sein de la juridiction de la cour commerciale internationale de Djibouti.

Le Point

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