Question écrite: le député M. SANKARA J. Alexandre interpelle le gouvernement sur la justesse de la fixation des caméras de surveillance dans la ville de Ouagadougou et les écoutes téléphoniques (Suite et fin)

Au moyen d’une question écrite le 6 novembre 2013, le député M. SANKARA J. Alexandre interpelle le gouvernement sur la justesse de la fixation des caméras de surveillance dans la ville de Ouagadougou et les écoutes téléphoniques en lien avec les dispositions légales au Burkina Faso. Le 6 février 2014, le Ministre en Charge de la sécurité donne des explications y relatives.

QUESTION

SANKARA  J. AlexandreMonsieur le Ministre,

Des caméras de surveillance sont fixées dans certaines artères de la ville de Ouagadougou. De sources proches des sociétés de téléphonies mobiles indiquent également que le gouvernement a signé des conventions avec lesdites sociétés pour les écoutes téléphoniques.

La représentation nationale souhaite avoir des réponses sur les interrogations suivantes :A quoi sont destinées ces cameras ?

La surveillance des citoyens et les écoutes de leurs conversations obéissent à des dispositions légales. Ces dispositions légales existent-elles au Burkina Faso ? Si oui, peut-on les connaitre ?

Le gouvernement les a-t-elles respectées ?

Je vous remercie

RÉPONSE

Ministre BOUGOUMAS’agissant de la collaboration avec les sociétés de téléphonies, il convient de noter que notre pays fait face à une insécurité dont les manifestations deviennent de plus en plus violentes et se traduisent par les agressions et attaques à main armée sur les axes routiers. Le constat établi de l’analyse des modes opératoires des délinquants est qu’en plus de l’usage parfois des armes de guerre perfectionnées, ces derniers exploitent considérablement les facilités qu’offrent les Technologies de l’information et de la communication, notamment le téléphone portable. Il en de même des terroristes, des trafiquants de drogues, etc.

En effet, les investigations que mènent les services de police judiciaire montre que dans la plupart des attaques à main armée, généralement perpétrées par embuscades sur les axes routiers, un nombre important de communications téléphoniques sont effectuées par les délinquants en vue de bien ficeler leurs attaques.

Dans le cadre des enquêtes judiciaires qui visent à identifier et appréhender les auteurs de ces forfaits, les services de sécurité, au moyen d’une réquisition autorisée par le juge, ont couramment recours aux compagnies de téléphonie afin de recevoir les relevés d’appels et de procéder à l’identification des propriétaires des téléphones ou numéros de téléphones ayant servi pour les différentes communications. Cette étape des investigations qui requiert de la célérité dans la mise à disposition des données sollicitées est parfois, malheureusement, confrontée à une lenteur, sinon un refus, d’exécution de la prestation demandée aux compagnies de téléphonie.

Afin de remédier à cette situation considérablement préjudiciable à la bonne poursuite des investigations, les services de sécurité ont été autorisés à accéder au données d’identification des propriétaires de puces et ont développé des moyens d’investigation électroniques poussés contre les présumés auteurs d’actes terroristes et atteinte à la sûreté de l’Etat.

De ce fait, cette démarche qui s’exécute toujours et uniquement dans le cadre de la police judiciaire, ne vise pas à porter atteinte aux libertés mais au contraire à rendre disponible des informations (identité des propriétaires de puces, historiques des appels, etc.) d’intérêt capital pour la suite des enquêtes, la sûreté de l’Etat et la protection des citoyens contre les menaces multiformes.

 

Le mercredi prochain, ce sera publiée la question du Député Sibiri Mathias ZERBO sur le sponsoring des activités par l’industrie du tabac

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