La France crée le délit d’«entreprise individuelle terroriste»

vigipirateL’ crée un nouveau délit contre le terrorisme. Alors que la lutte contre l’Etat islamique, qui détient une partie des territoires syriens et irakiens, est devenue mondiale avec la formation d’une coalition de 27 pays et avec des arrestations jusqu’en Australie, l’Assemblée nationale a instauré mercredi soir le délit d’«entreprise terroriste individuelle». L’ensemble du projet de loi de «lutte contre le terrorisme» a été adopté ce jeudi midi par tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale, à l’exception des écologistes qui se sont abstenus.

Le délit d’«entreprise terroriste individuelle» vient compléter une mesure phare de la législation française : l’«association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», en vigueur depuis 30 ans. L’objectif est de créer un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur , et passent à l’action sans contacter quiconque. Ils sont parfois qualifiés de «loups solitaires».

Détention d’objets, voyage à l’étranger, consultations de sites internet…

Il faudra que le projet soit caractérisé d’une part par la détention d’objets ou de substances dangereuses (, explosifs…) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme…). Par l’intermédiaire d’un amendement du rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta, l’Assemblée a, entre autres, ajouté à cette liste le fait d’avoir séjourné à l’étranger dans une zone où sont commis des actes terroristes, des crimes de guerre ou contre l’humanité.

Mais, et cela fait débat, a également été ajoutée la consultation habituelle de messages émis par voie électronique (incluant courriels, sms ou tweets) et visant à faire l’apologie du terrorisme, ainsi que la détention de livres ou de revues incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie. C’est sans changement que les députés ont voté le déplacement du délit de provocation ou d’apologie d’actes terroristes de la loi sur la presse de 1881 vers le Code pénal, permettant des délais de prescription allongés et des règles de procédure rentrant dans le régime dérogatoire en matière terroriste.

Récusant point par point les «inquiétudes» de certains socialistes, des écologistes et de quelques UMP sur un nouveau délit d’opinion, une pénalisation d’internet ou une mesure inefficace, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a appelé à la «lucidité» et défendu un choix «nécessaire» face à «la stratégie médiatique» des groupes djihadistes et au fait qu’«internet offre (…) une caisse de résonance démultipliée».

Le blocage de sites internet ne fait pas consensus

Ce jeudi, les députés ont voté le blocage de sites faisant «l’apologie du terrorisme». L’autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à ces sites, ce qui est déjà possible pour les sites pédopornographiques. Une demande préalable adressée à l’éditeur du site sera facultative. Ils «ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance», selon Sébastien Pietrasanta, le rapporteur du texte. L’autorité administrative pourra apprécier librement les cas où elle adressera sa demande, soit aux éditeurs, soit aux hébergeurs, leur laissant un délai de 24 heures.

Cette disposition a fait débat et été contestée par plusieurs députés socialistes et écologistes qui s’inquiètent que «la notion d’apologie du terrorisme puisse être interprétée de façon extensive» et du risque du «blocage de contenus légaux autres que ceux visés». Ce sera «totalement inefficace tout en s’asseyant sur des principes de notre droit», a renchéri l’UMP Laure de la Raudière. Les intermédiaires «n’ont ni les moyens ni la légitimité pour évaluer si des contenus relèvent de l’apologie du terrorisme», a renchéri son collègue UMP Lionel Tardy. Et «nous nous sommes battus dans cet hémicycle pendant dix ans (dans l’opposition) pour que le principe du recours au juge judiciaire soit respecté lorsque le blocage d’un site est demandé», a souligné le socialiste Christian Paul. Danielle Auroi (EELV) a pour sa part souligné «la difficulté fréquente d’apprécier le caractère licite d’un contenu» et évoqué «les fiascos en Australie et Grande-Bretagne», avec des milliers de sites bloqués en cascade.

Ces élus ont échoué à faire supprimer l’article 9 en cause, défendu par Bernard Cazeneuve comme indispensable pour réagir «rapidement» contre «le risque de basculement de ressortissants français en nombre vers le terrorisme» et soutenu par la majorité de l’UMP. «Ce n’est pas une mesure qui remet en cause les libertés puisqu’elle pourra être contestée devant le juge administratif sur le champ», a notamment objecté le ministre. Avec le référé, «le juge administratif pourra se prononcer suffisamment tôt pour réparer les éventuelles erreurs policières», pour Pascal Cherki (PS). Et, selon Guillaume Larivé (UMP), cette possibilité de blocage permettra de «mettre une sorte de pression sur les opérateurs de l’internet pour faire le ménage».

LeParisien.fr

 

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Publié dans Actualité internationale

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