JUSTICE ET LUTTE ANTI- CORRUPTION : BREF APPERCU SUR LE ROLE JUGE BURKINABE(Troisième partie)


Corruption Justice

II/   Des pistes de solutions pour lutter et vaincre la corruption

Aucune société ne fait l’éloge de la corruption, pas plus qu’elle ne l’a dans sa culture. Il n’est  donc pas besoin de « sensibilisation » pour en démontrer la mauvaiseté du fléau. Il faut sévir, punir. Mais la Justice, minée par la corruption peut-elle punir ?

Il faut penser que la lutte, pour être  sincère et honnête, doit passer par deux réformes capitales d’un point de vue institutionnel. Ces réformes doivent concerner les magistrats tant au parquet qu’au siège.

1 – L’impérieuse nécessité de libérer « institutionnellement » le parquet

La situation de  dépendance du parquet vis-à-vis du Ministre de la Justice, cause immanquablement, plus de tort à la Justice qu’elle ne participe à l’efficience de son action. Autant l’on ne peut concevoir un Ministre du parlement, autant un Ministre de « la Justice », cet autre pouvoir de source constitutionnelle, parait sinon inconcevable, du moins, difficilement explicable. Certes, l’on rétorquera que « Les magistrats du ministère public ne sont pas des agents de l’exécutif, mais des magistrats qui prennent leurs responsabilités et décident de l’opportunité des poursuites (…) », qu’il « semblerait anormal qu’un magistrat du ministère public qui refuse d’appliquer la politique pénale d’un gouvernement démocratiquement désigné par le peuple dans une affaire précise ne se voit pas rappelé à l’ordre » par l’exécutif » et qu’en tout état de cause, les instructions du Garde des Sceaux ne « paraissent d’ailleurs soulever aucune difficulté dès lors qu’elles se situent strictement dans le cadre légal, c’est-à-dire qu’elles sont  écrites, versées au dossier et qu’il s’agit d’instructions de faire et non pas de ne pas faire.
En aucun cas, le Garde des Sceaux ne peut contraindre un parquet à abandonner des poursuites. » (Dixit SERVAN, Ministre français de a Justice)

Mais, cette belle thèse semble relever moins de la théorie que de la pratique réelle. Pour s’en convaincre, il faut croire Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation française lorsqu’il confiait le 16 juin 2011 dernier que « d’autres moyens existent de s’assurer [pour l’Exécutif] une maîtrise du cours de la justice. L’utilisation du principe hiérarchique qui pèse sur les procureurs en fait bien sûr partie. Il est à cet égard problématique que les nominations et la progression des carrières soient entre les mains de l’exécutif » et de regretter dans une nostalgie avérée que « Il n’y a plus de justice digne de ce nom là où le pouvoir règne en maître, y compris sur les juges. Pour autant, quel gouvernement, même démocratique, ne sera pas tenté de voir en la justice un facteur de contrariété quand ses décisions ne concordent pas avec les projets du moment ? C’est dire, au risque de proférer une banalité, que le pouvoir… est le pouvoir, tandis que la justice est un contre-pouvoir. A l’époque où je suis entré dans la magistrature, la laisse était courte pour le parquet, sans que le pouvoir eût à la tirer en permanence, car ce qui pourrait être appelé la soumission allait de soi. Peut-on parler vraiment de soumission ? Il s’agissait d’une communauté de vues: le gouvernement souhaitait mettre en œuvre une répression aussi efficace que possible et les parquets étaient d’avis que cette répression se justifiait. »

Il faut donc commencer par détacher, fondamentalement, la Justice de l’Exécutif en déconnectant le parquet du Gouvernement. Aucun membre de la Justice ne peut être moitié « serf » et moitié « libre ».Allusion au parquet dont on dit que sa « plume est serve » mais que c’est sa « parole qui est libre » (cela signifie qu’un Procureur est tenu d’obéir aux instructions de ses supérieurs quand il prend ses réquisitions écrites, mais qu’il peut toutefois requérir librement, à l’oral, à l’audience de manière contraire auxdites instructions).

Ceci est d’autant plus pertinent que la plupart des pratiques corruptrices dénoncées et celles qui sont de loin très préjudiciables à l’économie sont le fait ou supposé être le fait d’hommes et de femmes qui bénéficieraient de la protection des autorités politiques au pouvoir, quand ce n’est pas elles-mêmes ! Dans son rapport 2007, Transparency international (Ti) indiquait que l’influence et l’ingérence directe du pouvoir exécutif dans le processus judiciaire, à travers des menaces, la corruption et l’intimidation des juges, sont devenues un phénomène en Afrique. C’est donc vainement que l’on parle de lutte anti-corruption en gardant dans une servilité institutionnelle les personnes censées traquer les acteurs de la corruption.

Certes, l’idée d’une réforme qui déconnecterait le parquet de l’exécutif peut paraitre trop « savante » ( ?), surtout pour les esprits réfractaires au changement, préférant, par paresse peut-être ou par un conservatisme insouciant, le système hiérarchique mis en place depuis des siècles et inspiré du droit français. Etant habitués, depuis lors, à ce système de procureur prêt « à sauter au plafond quand l’exécutif claque du doigt », certains ne conçoivent pas un parquet libre, à l’écrit comme à l’oral. Mais cette importation systémique et organisationnelle gagnerait à être repensée, si le souci est de perfectionner l’indépendance et l’autorité de la Justice.

D’ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rappeler à la France, par un célèbre arrêt de novembre 2010, (CEDH : arrêt de chambre Dame MOULIN C/ France, du 23/11/2010, www. Echr.org) que les magistrats du parquet à la « française » n’en sont pas, faute de l’indépendance nécessaire au statut d’une autorité judiciaire.

Ensuite, il faut faire en sorte que les Officiers de Police Judiciaire soient notés par le parquet et non par des Ministères différents au seul motif qu’ils relèveraient de corporation différentes (Police, Gendarmerie, Gouverneurs, Maires, Préfet).

2- La question de l’indépendance des juges du siège…

Par Batibié BENAO

Avocat au Barreau du Burkina Faso

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Droit

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :