JUSTICE ET LUTTE ANTI- CORRUPTION : BREF APPERCU SUR LE ROLE JUGE BURKINABE (Quatrième partie et fin)

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2- La question de l’indépendance des juges du siège

corruptionD’abord les pouvoirs conférés à l’exécutif pour décider de la carrière (recrutement, nomination, avancement, promotion, affectation…) du juge sont aussi inexplicables, inacceptables, qu’injustifiables. Cela fait des juges du siège, des parquetiers indirects qui, craignant des détournements de pouvoir de l’exécutif,  peuvent céder aux pressions de celui-ci. Le rapport de Transparency International sus évoqué, à ce propos, souligne qu’en Afrique, le manque de critères objectifs dans la nomination des membres de la justice et le contrôle de leurs salaires et conditions de travail semblent de plus en plus manifestes. « L’Afrique est l’une des régions où l’on a une perception plus sombre de la corruption judiciaire. La plupart des pays africains perçoivent le système judiciaire comme corrompu », a déclaré le Bâtonnier Akere MUNA, vice-président de Transparency International.

Il faut donc supprimer ces pouvoirs, qu’ils soient directs ou indirects, ou, à tout le moins, les encadrer par l’édiction de critères objectifs de nomination ou d’élections à certains postes de responsabilité juridictionnelle. Pour y parvenir, la Société civile et la presse doivent continuer à jouer un rôle proactif dans la lutte contre la corruption en surveillant et en examinant minutieusement les modes de sélection, de nomination et de sanction des magistrats. A chaque mouvement de magistrats, précèdent des pérégrinations incessantes dans les couloirs des Ministères, et, cela n’est point pour arranger la Justice. Un Ministre avait d’ailleurs laissé entendre qu’à « compétence égale », l’exécutif préférait les juges qui lui « sont acquis ». Malheureusement, il est tentant de soutenir que cette politique de promotion « des juges acquis » est moins le fait d’un Ministre qu’une conception des décideurs politiques de la IV ème République. Justement, il faut faire particulièrement attention à d’autres formes de corruption, notamment l’intrusion de la politique dans le champ judiciaire, l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. On l’a vu dans beaucoup de procès où des leaders politiques ont été mis devant la justice directement ou indirectement.

Ensuite, il faut reformer la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), pris en otage par le pouvoir exécutif. Bien sûr, il ne s’agit pas d’instituer un Conseil Supérieur de la Magistrature composé seulement de Magistrats, car il faut éviter que les magistrats ne soient gagnés par un corporatisme béat et que leurs collègues jouissent d’une impunité totale et manifeste, comme cela parait être le cas jusqu’à présent. L’on pourrait y introduire des personnalités dont la moralité et l’exemplarité de la pratique professionnelle en font des référents en matière d’intégrité et d’éthique. Ce doit être, au fond, un Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), regroupant les composantes du secteur de la Justice, car, la Justice est un tout et tout s’y tient. On ne peut prétendre en soigner les bras et laisser la tête ou les pieds : elle serait toujours fébrile, pour emprunter aux gens de santé cette polie expression.

Par ailleurs, il faut briser le monopole de saisine du Conseil de discipline, détenu par le seul Ministre de la Justice et qui peut constituer un moyen de chantage et de pression contre les magistrats qui voudraient être indépendants. Si la justice est rendue au nom du peuple, chaque citoyen doit pouvoir demander au juge des comptes sur le plan strictement disciplinaire, sans restriction. Cela parait d’autant plus normal que les députés et autres membres de l’exécutif peuvent être déférés par tout citoyen devant les instances disciplinaires, s’ils sont convaincus d’actes d’indiscipline. L’on pourrait maintenir, à cet effet, l’actuel conseil de discipline auquel on donnera un statut de Commission préliminaire d’examen des requêtes, à charge d’appel devant le Conseil Supérieur de la Magistrature statuant en matière disciplinaire.

Enfin, il faut en finir avec l’impunité. De nombreux rapports sont produits avec l’argent, le papier et l’énergie du contribuable mais, les personnes mises en cause jouissent, en général, d’une impunité grossière. Tant que cette  situation va perdurer, la corruption va s’amplifier dans son sens habituel, c’est-à-dire, de la tête de l’Etat vers ses pieds.

Il faut aussi, pour la société civile, aller désormais, au-delà de la production des rapports et de la dénonciation : il faut ester en justice, pour l’exemple et pour l’histoire. Transparency International a essayé  et les résultats sont là, probants, en atteste l’arrêt de la Cour de Cassation française du 09 Novembre 2010, sur les biens mal acquis des chefs d’Etats Africains. Au demeurant, il convient de saluer le REN-LAC dont l’action se tourne progressivement vers la saisine des juridictions pour les cas de corruption ou d’infractions financières graves.

Il ne faut pas se leurrer, la place et le rôle de la justice dans la lutte contre la corruption dépendent beaucoup de la place et du rôle de la corruption dans l’érosion de la Justice : il faut absolument lutter contre la corruption dans la justice.

 

Batibié BENAO

Avocat à la Cour

 
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