La police a-t-elle le droit de créer un compte Facebook à votre nom ?

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DANS SON DROIT – Un agent fédéral américain a utilisé l’identité d’une femme pour appâter son ex-compagnon. Et la justice pourrait lui donner raison.

08.09-facebook.smartphone.1280Et si vous aviez un compte Facebook sans même le savoir ? C’est ce qu’a découvert Sondra Arquiett, une Américaine qui n’avait pas créé de profil sur le réseau social mais qui a été alertée par des photos d’elle en lingerie, publiées en 2010 et repérées par des amis. C’est en réalité un agent du département américain de lutte contre la drogue (DEA) qui avait créé le profil pour tenter de coincer l’ex-compagnon de la jeune femme, recherché pour trafic de cocaïne. Sondra Arquiett a porté plainte.

Un “accord implicite” donné à l’agent. La jeune femme avait donné accès à son smartphone et accepté que toute information soit utilisée dans le cadre de l’enquête visant son ex-compagnon. Les enquêteurs ont donc considéré qu’elle avait donné son “accord implicite” pour créer ce faux-compte Facebook. C’est en tout cas ce qu’estime le département américain de la justice, dont le site Buzzfeed s’est procuré le rapport des poursuites judiciaires. Sondra Arquiett réclame 250.000 dollars (environ 200.000 euros) d’indemnisation, estimant que la vie privée et les droits constitutionnels de sa cliente ont été violés.

Une pratique interdite par Facebook mais courante. Dans le droit américain, les cas de création de faux profils pour attraper un criminel sont légion. Dans cet affaire, l’agent de la DEA a tenu à jour ce profil durant plus de trois mois, écrit à plusieurs des contacts de la jeune femme en se faisant passer pour elle et même publié des photos de ses enfants mineurs. Contacté par plusieurs sites américains, Facebook a tenu à rappeler qu’usurper l’identité d’un membre était interdit par ses conditions d’utilisation, même pour les autorités. Le réseau social a désactivé mardi le profil de la jeune femme, qui était encore en ligne avant la publication de l’article de Buzzfeed.

La justice doit encore trancher. À en croire le département de la lutte anti-drogue, la loi américaine autorise les autorités à créer un faux profil Facebook dans le cadre d’une enquête fédérale. Mais en général, les identités sont inventées et non “empruntées”. Il faudra donc que la justice tranche pour savoir si détourner l’identité d’une personne via un profil Facebook est légal ou non.

Pour la petite histoire, l’astuce a fonctionné dans cette enquête : l’ex-compagnon de Sondra Arquiett a été arrêté et condamné à 16 ans de prison. Quant à la jeune femme, elle aussi soupçonnée dans cette affaire, elle a écopé d’une période de liberté surveillée.

Europe1

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Actualité internationale
2 comments on “La police a-t-elle le droit de créer un compte Facebook à votre nom ?
  1. Msp- Drol dit :

    Merci pour les informations que vous nous apportez quotidiennement tous mes encouragements au fond du cœur porté ceux qui travaille pour publier ces informations sur notre compte.

    Salutations sincères toutes et tous . Seydou TRAORE/MSP-DRO.L

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