L’indépendance de la justice burkinabé : mythe ou réalité ? (Première partie)

CSML’indépendance de la justice burkinabé est-elle une réalité ou plutôt un mythe ? Question redoutable, s’il en est, qui ne parait pourtant ni originale ni peut-être même pertinente !

Mais l’indépendance supposée de la justice, notamment, la perception que l’on peut en avoir ou de la manière dont ses acteurs ou les justiciables la vivent apparaît comme étant une préoccupation de bien de personnes.

Le sujet est, à la fois, austère, passionnant et souvent polémique. Il semble nécessaire de l’évoquer sans dissimuler les difficultés de la matière, tout en respectant une stricte objectivité. Cela peut paraître tout aussi une gageure, car comment évoquer la question sans puiser dans la réalité, ou l’actualité sans être soupçonné d’une appréciation teintée d’un engagement partisan ?

Les tristes évènements[1] et spectacles qui secouent le monde judiciaire et les Burkinabé depuis pratiquement une décennie sont plutôt de regrettables illustrations de certaines des constatations qui vont être exposées.

Que faut-il entendre ou comprendre par « la Justice », et que pourrait être alors son « indépendance » ? C’est, comme on peut bien le penser, ainsi que l’on pourrait essayer de trouver une tentative de réponse à la préoccupation posée, à savoir si cette « indépendance », dans le contexte burkinabé, est  « un mythe » ou « une réalité ».

Prima facie, il faut convenir que la justice est une œuvre et une organisation humaine

Le concept même de « justice » est tellement variable qu’il serait hasardeux d’en donner une définition parfaite. Les grands penseurs et philosophes[2] l’ont interprété de différentes manières, sous différents angles…

Néanmoins, la Justice dont il est généralement question dans le cadre de la préoccupation citoyenne posée, est la justice institutionnelle ou organisationnelle, et plus précisément la justice étatique[3].

Il s’agit donc de l’institution mise en place au BURKINA FASO pour régler les contentieux entre particuliers, entre ceux –ci et l’Etat et punir les auteurs d’infractions à la loi pénale[4].

S’agissant de la notion d’ « indépendance », l’on remarquera qu’elle est bien difficile d’approche.

Bien sûr, lorsqu’on évoque l’ « indépendance de la justice », on pense, a priori, au magistrat[5], à ses rapports avec le pouvoir exécutif. Par tradition, l’on craint, au BURKINA FASO, que les juges soient influencés par des souhaits politiques et qu’ils statuent, dans les affaires qu’ils ont à connaître, dans le sens voulu par le gouvernement. Cette crainte n’est pas illogique, compte tenu des traditions tant coutumières que politiques du Burkina Faso, telles qu’elles viennent aussi bien de pratiques de « nos » royaumes et autres empires que du colonisateur français. « Toute justice y émanait du roi ». Cette idée a survécu dans « notre » inconscient collectif où l’on confond volontiers Etat et Gouvernement. On a du mal à imaginer qu’un organisme d’Etat comme la justice ne soit pas, en fait, plus ou moins contrôlé par le Gouvernement. Malheureusement, même des magistrats paraissent penser ainsi, ce qui n’est pas en réalité étonnant puisque le magistrat lui-même apparaît comme étant une victime potentielle sinon avérée de ces clichés et tares insensés.

Il sied, au vu de ce qui précède, de s’interroger sur le point de savoir si cette dépendance traditionnelle de la justice à l’égard du pouvoir exécutif s’est estompée (I) au point que l’on en fasse une préoccupation aussi importante. Quelque soit la réponse donnée à cette question, il parait judicieux de trouver les formes d’actions nécessaires à l’effectivité d’une jouissance par les acteurs de la Justice de leur indépendance (II).

 

I/          Une indépendance défiée et soupçonnée par le politique…

[1] Le 13 Décembre 1998, le journaliste Norbert ZONGO et trois autres personnes ont trouvé la mort à Sapouy, chef lieu de la province du Ziro. Depuis, les organes de recherche des preuves (police, juge d’instruction, procureurs…) ont été incapables de trouver la moindre preuve de ce qui s’est réellement passé. Il en est de même de l’étudiant DABO Boukary, apparemment enlevé et tué depuis 1990, et dont le dossier dort depuis on ne sait où.

[2] De Platon à Aristote, de Alain à Pascal en passant par Rousseau, Kant, Karl Marx… l’on a tenté de définir, non sans limites, la justice sous divers aspects.

[3] Il existe une justice non étatique que constitue le gros lot des tribunaux arbitraux. Ces juridictions dites privées ont de plus en plus, du moins en matière commerciale, la préférence du justiciable qui croit plus en leur indépendance.

[4] La justice administrative et la justice internationale ne seront pas évoquées, non pas que ces deux formes de justice ne posent pas de délicates questions d’indépendance, mais parce que ces interrogations paraissent de nature fort différente de celles que connaît la justice judiciaire.

[5] Cette limitation ne parait pas toujours justifiée. L’indépendance de tous les intervenants (de la recherche de la preuve par le policier à l’exécution de la décision par l’huissier, en passant par la défense assurée par l’avocat) est tout aussi importante et déterminante pour que l’on Ainsi, une enquête de police faite dans des conditions de dépendance peut écorner sérieusement le principe d’indépendance. De même, l’huissier qui, parce qu’il n’est pas indépendant, est incapable d’exécuter une décision rendue porte atteinte à l’indépendance de la justice. Pareillement, le bâtonnier de l’ordre, saisit d’une requête et qui ne lui donne pas les suites qui sied, soit par négligence soit pour protéger un avocat indélicat aurait manqué de respecter le principe d’indépendance de la justice.

Par Batibié BENAO

Avocat à la Cour

Barreau du Burkina Faso
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Publié dans Droit

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