Me BENAO Batibié: »Oui, il me semble qu’ils peuvent l’être pour crime d’atteinte à la constitution qui est le crime le plus grave »

  1. Les députés de l’ex majorité peuvent-ils être poursuivis relativement à leur volonté de modifier la Constitution ?

Me BENAOOui, il me semble qu’ils peuvent l’être pour crime d’atteinte à la constitution qui est le crime le plus grave, selon les termes de l’article 166 de Constitution elle-même.

Principalement, Assimi KOANDA, Gilbert Noel OUEDRAOGO et les membres du gouvernement sans oublier le Président du Faso parce que eux, ils n’ont pas fait mystère de leur intention d’attenter à la Constitution ! Ils ont même posé des actes concrets tendant à la commission de l’infraction et le fait que l’atteinte n’ait pas pu se commettre ne dépend pas d’eux. C’était même contre leur gré que l’atteinte n’a pu se commettre, sinon, ils l’ont recherchée.

Il en est de même des autres députés de la majorité ou de la mouvance, si l’on devrait s’en tenir l’appel qu’ils ont formulé au Président du Faso courant Septembre 2014, appel qu’ils ont tous signé.

 

  1. La responsabilité de Blaise Compaoré peut-elle être engagée ?cdp

C’est ce que je pense, à la lumière de ce que je viens de dire plus précédemment, pour crime d’atteinte à la Constitution. Sa responsabilité personnelle peut être aussi recherchée, sous l’angle de la procédure civile.

  1. Votre mot à l’endroit du futur gouvernement de transition

Qui suis-je pour dire un mot à un Gouvernement ? Si cela m’était toutefois autorisé, je lui dirais de mettre au centre de son action l’intérêt général au sens du Droit Administratif. Je lui dirais de se laisser guider par l’esprit de sacrifice, de désintéressement, d’abandon de soi au profit de la communauté et surtout, de patriotisme vrai. Il y a des urgences et il y a des impératifs, faute de quoi, ce ne serait pas une Révolution car, la Révolution est loin d’être un simple mot, mais tout un projet bâti sur l’égalité, la justice, l’équité et la transparence qui sont ses rocs. Elle a commencé, le 30 Octobre 2014 mais, n’est pas terminée dès la fuite de Blaise et de ses contenteurs ! Elle est plus qu’une révolte.

Mais, nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler dans d’autres cadres, lorsque la Transition aura un contenu. Il en va ainsi aussi des gouvernements à venir, même après la Transition.

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2 comments on “Me BENAO Batibié: »Oui, il me semble qu’ils peuvent l’être pour crime d’atteinte à la constitution qui est le crime le plus grave »
  1. Seyd TRAORE dit :

    Merci beaucoup de l’éclaircissement sur la situation de violation de notre constitution notamment dans son article 166 qui traduit la trahison de la patrie et l’atteinte à la constitution constituent les crimes les plus graves commis à l’encontre du peuple. Ça nous rassure pour les luttes à venir.Une fois encore merci les amis (Es)

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  2. WATTSON dit :

    Merci pour l’éclairage et merci à tous les juristes qui ont contribué à éclairer l’opinion publique sur notre constitution. C’est la résultante de toutes ces action qui permis l’insurrection populaire du 30 et 31 Octobre 2014. D’une façon générale, le peuple attend une vraie justice afin de réconcilier le peuple avec sa justice et d’autre part que le Burkina se dote d’une nouvelle constitution pendant cette transition afin d’avoir des institutions fortes (législatives, exécutives, judiciaires, etc.) en tout cas, des mécanismes qui vont profiter à tout le peuple et non à un homme ou un système. Je pense par exemple à l’attribution des marchés publics, le nombre de partis politique très pléthorique, l’alternance, le système éducatif, l’emploi des jeunes, le civisme, etc. En tout cas je ne sais pas comment ça se fera Me BENAO Batibié et c’est l’attente de tout un peuple après cette insurrection. Sinon, je crains que d’ici 27 ans encore nos enfants et petits enfants se lèveront encore pour chasser un autre dictateur. merci
    WATTSON;

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