Transition au Burkina:Ce que ne dit pas la charte

charteC’est ce jeudi que les partis politiques, la société civile et les militaires ont adopté par acclamation, suivi de l’hymne national, la charte de transition. Cette joie explique bien le soulagement qui se dégage après plusieurs jours de négociation. On a bien senti que La lassitude commençait à prendre le pas sur les enjeux, certains accusant les militaires de manœuvres dilatoires. Cette nouvelle vient à point nommé puisque les sanctions internationales commençaient à frapper le pays(le FMI ayant suspendu son aide au Burkina).

Si la désignation du Président de la transition ne devrait pas poser en principe de problème au regard de l’ensemble des articles de la charte qui encadre cette désignation, on ne peut pas en dire autant de celle des membres devant composer le Conseil National de Transition (CNT). En effet, on apprend que le CNT sera un organe législatif et si on se rapporte à l’alinéa 2 de l’article 13 de l’avant-projet de charte, il est fait référence au titre 5 de la Constitution pour régir cette Institution. On remarque qu’à cet organe seulement 2 articles sont consacrés. Or l’article 80 du titre 5 de la Constitution, suggère l’élection des membres de l’Assemblée. C’est tout le problème que pose la charte qui ne donne pas les modalités de désignation des membres du CNT, autrement dit, le profil auquel devra répondre les membres. Les rédacteurs de la charte en se référant au titre 5 de la Constitution laissent entrevoir que la loi électorale à laquelle la Constitution renvoie, notamment sur les conditions de désignation devra s’appliquer ou c’est une façon de se dérober d’une question quelque peu embarrassante et de laisser chaque partie établir ses propres critères.

Pour l’armée qui est une institution bien organisée et homogène, la désignation des membres devant siéger ne posera pas trop de problème. S’agissant de l’ancienne opposition et de la société civile, on devra avoir du mal à designer ses membres au regard du nombre, de la taille et de la composition de ces dernières. On peut s’apercevoir que la mise en place de cet organe prendra un peu de temps relativement aux tractations y afférentes. Espérons que l’esprit de consensus qui a prévalut lors de l’adoption de la charte préside les discussions qui devront conduire à la désignation des membres de notre auguste CNT.

Le Directeur de Publication

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