L’indépendance de la justice burkinabé : mythe ou réalité ?(deuxième partie)

ccrpI/          Une indépendance défiée et soupçonnée par le politique

S’il est vrai que le pouvoir, même totalitaire, se plait à clamer l’indépendance de la justice, il est aussi vrai que cette prétendue indépendance est sinon défiée, du moins soupçonnée à bien des égards par le politique qui y voit parfois une forme d’opposition, voire de subversion.

Cela explique le fait que le pouvoir exécutif n’a presque jamais manqué l’occasion de menacer sournoisement toute velléité d’indépendance (A) avant de toujours dépouiller les principes textuels de leur contenu par l’édiction de règles diverses (B)

A/ La perception délictueuse de l’indépendance de la justice par le politique

A la différence des justices anglo-saxonnes fortes, d’une longue tradition d’aristocratie élitiste[1] ou d’un adoubement dû à l’élection populaire ou à des choix présidentiels contrôlés par le pouvoir législatif[2], le système judiciaire légué par la France est à l’image de la Justice française elle-même : elle a subi, depuis la Révolution bourgeoise de 1789, le poids d’une lourde main administrative et politique.

Elle n’a jamais réellement été une entité institutionnelle exerçant un pouvoir. Le recrutement, la formation, la rémunération, la carrière et la mise à la retraite des magistrats sont assurés par la voie administrative. Nombreux d’entre eux, de surcroît, appartiennent au parquet et sont soumis, de ce fait, à l’autorité hiérarchique[3] du Ministre dit de la Justice, garde des sceaux, membre du Gouvernement.
La justice burkinabé n’échappe pas à cette règle commune à toutes les justices inspirées du système français avec ces circonstances aggravantes que les autorités étatiques et leurs alliés[4] veulent en faire leur « justice privée ». Il n’est pas, en réalité, un seul dirigeant africain qui ne pense pas comme le général De Gaulle qui a déclaré, lors d’une conférence de presse du 31 janvier 1964, sa perception et sa conception de l’organisation des pouvoirs publics en ces termes:

« il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui »[5].

C’était il y a près d’un demi-siècle.

Si depuis lors, la Justice française s’est significativement libérée du joug de l’exécutif qui a même reculé face à l’audace des magistrats, il n’en a pas été de même pour ce qui est de la justice burkinabé.

Elle traîne le pas, soit de par elle –même, soit de par le pouvoir exécutif qui la tient et hésite véritablement à conférer à son indépendance un contenu réel et cohérent.
Cette méfiance du politique vis-à-vis de l’indépendance s’est toujours traduite par des interventions injustifiées de certains gardes des sceaux dans la direction de l’action publique ou dans la signification même qu’il faut donner à La notion d’indépendance.

Ainsi, déjà sous le CNR[6], répondant à l’invitation du SAMAB[7] qui tenait son congrès sous le Thème de « L’indépendance de la magistrature », le Ministre de la Justice[8] avait prévenu les magistrats en ces termes : « [L’indépendance de la magistrature], tel est le thème de votre 1er Congrès. Ce thème est d’une profondeur incontestable. En effet, cette indépendance a toujours été un souci constant de la magistrature mais, ce qu’il faut souligner, c’est que le droit lui-même dont vous vous voulez les fidèles serviteurs, en tant que phénomène social, ne peut point être autonome ou se situer en dehors de la société. En tant que tel, tout l’appareil judiciaire est bel et bien un appareil de classe. Et à ce titre camarades, l’indépendance de la magistrature est un thème crucial sur lequel vous aurez à vous déterminer dans le cadre des présentes assises, car il faudra situer l’indépendance « par rapport à qui ?» « par rapport à quoi ? ». Aujourd’hui, dans le cadre du processus révolutionnaire, il serait effectivement important pour nous d’en savoir plus sur cette indépendance.

Mais, d’ores et déjà, nous osons espérer que les magistrats burkinabés ne sont pas des illusionnistes considérant la magistrature comme un corps apolitique en dehors de la société et se situant au dessus des classes sociales. Un tel corps est un fait étranger à la réalité objective de notre pays…. Mieux, les textes qui régissent la magistrature et ceux que les magistrats appliquent ont un caractère de classe très souvent profondément réactionnaire. Dans leur application également, les magistrats consciemment ou inconsciemment, les teintent de leur position idéologique.

L’indépendance, dans ce contexte, nous semble bien ambiguë »[9].

Un autre encore, dans les années 1997, avait estimé qu’il était impérieux pour l’exécutif de contrôler le BARREAU, vu comme faisant partie de la « Justice » et ne pouvant donc être indépendant. Il s’en suivi une loi pour donner corps à cette conception. La lutte des avocats burkinabé a mis en échec cette initiative hasardeuse du Ministre Larba YARGA, puisque c’est de lui qu’il s’agit.

Plus près, un autre[10] avait clairement indiqué fort hasardeusement encore, il est vrai, qu’il y a des « magistrats acquis » au pouvoir exécutif et d’autres qui ne l’étaient pas et que par suite, il préférait confier certaines affaires à ceux des magistrats que le pouvoir exécutif considère comme étant « acquis »[11].

Puis, dernière aventure scandaleuse en date, celle du garde des sceaux actuel[12] qui a déclaré qu’un justiciable ne devait pas faire l’objet d’un mandat de dépôt au motif qu’il n’était pas « n’importe qui ».Partant, la presse a rapporté, sans démenti de sa part, qu’il est intervenu irrégulièrement auprès d’un juge d’instruction pour « ordonner »la libération du Directeur Général des Douanes.

D’ailleurs, un écrit singulier du député Mahama SAWADOGO dans la presse en début de rentrée judiciaire 2008-2009, semble montrer combien, pour le politique, l’indépendance de la justice n’est ni une nécessité ni une garantie d’une bonne justice.

 

B/ Les entraves textuelles à l’indépendance de la Justice…

Par Batibié BENAO

Avocat à la Cour

Barreau du Burkina Faso

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À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

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Publié dans Droit

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