Une institution à raffermir dans:L’indépendance de la justice burkinabé : mythe ou réalité ?

OLYMPUS DIGITAL CAMERAB/ Une institution à raffermir

Il est évident que les exigences du citoyen vis-à-vis de la Justice seront de plus en plus sévères, vu qu’elle est censée être le rempart, le dernier recours sinon secours du citoyen.

Il faut donc, la raffermir au plus vite, ce qui signifie qu’il faut non seulement clarifier la place institutionnelle de la justice et la signification de son indépendance mais aussi qu’il faut la doter des moyens de remplir harmonieusement sa mission.

1- La place de la justice.

Le Constitution du 02 juin 1991 expose une conception de la justice qu’elle a voulu comme étant classée au rang des pouvoirs constitutifs de l’Etat et à la quelle elle porte une considération institutionnelle égale à celle qui entoure le Gouvernement et le Parlement[1].

Mais, pour être véritablement un pouvoir, la Justice se doit de recevoir un contrôle permanent de celui au nom duquel elle agit, c’est à dire le peuple burkinabé.

L’organe majeur de gestion de la magistrature doit être le Conseil supérieur de la magistrature. Il doit cesser d’être un simple instrument de validation formelle d’affectation de magistrats. Sa composition et le recrutement en son sein devront urgemment, à coup sûr, être largement repensés. La magistrature ne devra y être représentée que de façon minoritaire afin d’y laisser la plus large place possible à des personnalités élues, non pas, certes, au suffrage universel, mais par un corps électoral restreint suffisamment représentatif des grandes tendances du corps social. L’indépendance des juges sera garantie par cette institution rajeunie et bien dégagée du corporatisme judiciaire et partisan.

Ensuite, la direction de l’action publique, sur un autre plan, devra revenir à une institution ayant à rendre compte publiquement de sa politique et de son activité tant au Gouvernement qu’à l’Assemblée Nationale. En s’inspirant de ce qui se passe dans les pays scandinaves on peut concevoir que les parquets soient placés sous l’autorité d’un procureur général national ou d’une autorité judiciaire indépendante bénéficiant d’un statut les mettant à l’abri des aléas de la vie politique. Ainsi, les parquets continueraient à être hiérarchisés, ce qui est indispensable pour le maintien d’une unité nationale dans l’application de la loi, tout en ne relevant plus d’un membre du Gouvernement, situation qui jette de la suspicion légitime ( !) sur leur imbrication au pouvoir exécutif. Cela permettrait au parquet d’enquêter sur les affaires pénales dans le cadre d’une procédure où le principe accusatoire serait nettement renforcé.

Dans le même ordre d’idées, il serait souhaitable que les carrières des magistrats du siège et des magistrats du parquet soient nettement séparées et que le passage de l’une à l’autre branche du corps judiciaire –notamment du parquet au siège – ne soit plus autorisé. La plupart des démocraties occidentales invoquées ça et là par les hommes politiques connaissent un système très franc de séparation entre le siège et le parquet et beaucoup de pays ne comprennent pas bien la tradition française adoptée au Burkina par exemple : comment en effet un magistrat habitué à travailler de façon hiérarchisée peut fort bien être ensuite un juge indépendant ? L’on fait valoir avance que la justice, pour être juste, doit non seulement être bien rendue mais encore donner l’apparence qu’elle a été bien rendue. Des juges qui étaient d’anciens procureurs ne sauraient, selon cette opinion dominante du système judicaire anglo-saxon, dans cette perspective, donner l’apparence de l’impartialité. Quand on a été accusateur public on est disqualifié pour être juge.

A vrai dire, cette opinion parait sans fondement réel et, certains magistrats du parquet sont véritablement plus indépendants que leurs collègues du siège et à tout le moins, il y a autant d’indépendance d’esprit au parquet qu’au siège.

En tout état de cause, l’indépendance institutionnalisée de la justice implique, en corollaire, une responsabilisation accentuée de ceux qui ont la lourde charge de la rendre. Leurs manquements professionnels avérés dans l’exécution d’actes judiciaires pourraient faire l’objet de suites disciplinaires. La nécessaire liberté d’appréciation et de jugement des magistrats – liberté qui implique une sorte de droit à l’erreur – ne saurait avoir pour conséquences de les absoudre de leurs fautes grossières dont auraient eu à souffrir des justiciables. Un équilibre devra être trouvé par l’institution disciplinaire, entre la double exigence d’une complète liberté intellectuelle du juge et d’une responsabilité accrue de celui-ci à l’égard des justiciables.

Ces grands changements devront intervenir, un jour ou un autre, de gré ou de force. A ce propos justement, il faut déplorer le cruel déficit de la pensée politique à l’égard de la justice dont on a l’impression qu’il faut surtout la craindre et la marginaliser. Ce n’est certainement pas la meilleure façon d’asseoir sa crédibilité.

[1] Alors que les titres III et IV sont consacrés respectivement au Président du Faso et au gouvernement, les titres V et VIII de la constitution sont respectivement relatifs, quant à eux, au Parlement et au pouvoir judiciaire. Le titre VIII est meme intitulé expressément « Du pouvoir judiciaire »

Par Batibié BENAO

Avocat à la Cour

Barreau du Burkina Faso

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À propos

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