« LE RESPECT DU AUX COURS ET TRIBUNAUX » : L’AVOCAT DOIT-IL RESPECT AU MAGISTRAT ?(Introduction)

avocat-et-jugePlus qu’une surprise, l’énoncé du propos peut paraitre manifestement provocateur.

Si l’on admet, en effet, que les hommes, en société, se doivent un respect mutuel, le magistrat et l’avocat étant des hommes, il est évident qu’ils se doivent mutuellement respect…

Mais, posé sous l’angle de leurs fonctions respectives, le sujet soulève non plus une question, mais un problème[1].

Le magistrat[2] et plus spécifiquement, le juge est l’acteur de la justice le plus généralement en vue, sans doute du fait de sa fonction juridictionnelle : il prononce la décision de justice, après avoir écouté les plaideurs. Son pouvoir a une source constitutionnelle[3].

L’avocat est non moins en vue, lui qui dans le système judiciaire remplit une fonction tout aussi cardinale, à savoir la défense, l’assistance et la représentation : il assiste, représente le justiciable et traduit ses prétentions en des termes juridiques, les explique sur le fondement d’une disposition légale ou d’antécédents jurisprudentielles pour éclairer le juge dans la prise de la décision. Cette fonction est, elle aussi, de source constitutionnelle[4], voire supra constitutionnelle[5].

Les deux fonctions (juridictionnelle et de défense) sont instituées et consacrées par la loi. Au juge elle donne des pouvoirs tout comme à l’avocat, des droits.

Appelé à « juger au nom du peuple »[6], le juge, dans la conduite du procès, se voit parfois « heurté[7] » aux moyens de défense avancés par l’avocat qui assiste l’une ou l’autre des parties au procès. L’avocat, dans sa liberté d’organiser la défense de son client, peut avoir parfois sa façon de dire les choses qui peut ne pas plaire toujours au juge.

Ce dernier n’hésite donc pas à attirer l’attention du défenseur sur son devoir de le respecter voire de lui obéir !

Bien sûr, ici et là, on ne croit pas devoir respecter, a fortiori obéir…

Il découle de là un antagonisme pertinent certes, mais conduisant à des spectacles parfois déplorables et pas toujours opportuns[8] , parfois préjudiciable aux intérêts du pauvre justiciable[9].

Pour ce faire, le point de savoir si l’avocat doit obéissance au juge, ou si à tout le moins il lui doit respect revêt un intérêt de pratique et d’éthique professionnelle.

Certes l’on peut croire a priori, que le problème est purement « francophone »[10]…c’est-à-dire une vraie fausse guerre autour de mots.

En plus, on ne comprendrait pas davantage un tel état des choses, quand on sait que les avocats font en général montre d’une politesse, d’une courtoisie, voire d’un respect parfois choquants pour le commun des mortels[11] , et qui répond pourtant aux bonnes règles de bienséance des gens de cours et, des gens de robes, des hommes de la paroles, pour reprendre une formule chère à Raymond MARTIN.

Sans qu’on ne le lui dise, l’avocat, de tradition professionnelle, sait que « de façon générale, il doit, dans sa conduite, ses propos, ses écrits, se comporter avec correction vis-à-vis des magistrats. La critique ne lui est pas interdite ni les protestations contre des attitudes contraires au respect des droits qu’incarne l’avocat ; »[12]

Mais, cela n’enlève pour autant rien au sujet qui garde tout son intérêt, car le plus souvent certains magistrats et avocats persistent à poser le problème explicitement ou implicitement en termes de rapports hiérarchiques.

Il ne semble pas superflu d’examiner les dispositions de loi y relative dans la mesure où elle peut, en plus des usages, déterminer les devoirs des acteurs de la justice et leurs rapports professionnels ou fonctionnels. Cet examen devrait situer chaque acteur sur les fondements de la polémique (I) et la bonne solution qui peut y être apportée (II).

I/       POLEMIQUE AUTOUR DE SERMENTS PROFESSIONNELS…

Le Sceptre

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À propos

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Publié dans Droit

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