« LE RESPECT DU AUX COURS ET TRIBUNAUX » : L’AVOCAT DOIT-IL RESPECT AU MAGISTRAT ? (Première partie)

large_news_avocat-et-jugeI/       POLÉMIQUE AUTOUR DE SERMENTS PROFESSIONNELS

L’avocat, tout comme le magistrat, avant d’exercer sa profession, prête serment devant l’Assemblée générale de la Cour d’Appel.

Les serments de l’avocat ainsi que du magistrat[1], constituent traditionnellement un acte préalable mais indispensable à l’exercice de leurs professions. Ce serment est, à juste titre, qualifié par Maître Patrick MICHAUD, de « sésame pour tout homme ou femme qui aspire à devenir avocat. »

La teneur du serment de l’avocat burkinabé est ainsi libellée : « je jure comme avocat d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et de ne jamais m’écarter du respect dû aux cours et tribunaux, aux bonnes mœurs et aux règles de mon Ordre. »[2]

Pour tout avocat donc, sa boussole dans l’exercice de sa profession devrait être son serment qui, à vrai dire, recouvre la quasi-totalité[3] des cinq vertus cardinales que l’on est en droit d’attendre de lui (dignité, conscience, indépendance, probité, humanité) d’une part, et les devoirs de l’avocat (respect des cours et tribunaux, des bonnes mœurs et des règles de son Ordre.)[4] d’autre part.

Certains magistrats se fondent, comme on ne peut plus s’en douter, sur la portion de la loi qui édicte que l’avocat ne doit jamais s’écarter du respect dû aux cours et tribunaux, pour conclure que l’avocat doit respect au magistrat ou au juge.

Pour l’avocat, il résulte de la loi un devoir pour lui de respecter non pas le magistrat ou le juge, mais plutôt la Cour ou le Tribunal.

Or justement, dans l’entendement des tenants de la thèse du « respect au juge », le vocable “cours et tribunaux“ renverrait à “ juge ou magistrat“.

Cependant, on le voit, une telle lecture de la loi a certes l’avantage de rappeler que les cours et tribunaux sont composés de juges, mais l’inconvénient de voiler la distinction entre les deux entités.

De fait, cet inconvénient n’est pas bien grave parce qu’en théorie comme en pratique, la confusion n’est guère concevable[5].

Si en effet, il est vrai que les cours et tribunaux sont généralement composés de magistrats, on ne saurait penser que le magistrat est subitement devenu lui-même un tribunal ou une cour, à moins que l’on ne soit dans l’hypothèse du juge unique.[6] Il est évident que dans ce dernier cas, le juge forme à lui tout seul la juridiction (sans y confondre sa personne) et comme tel, l’avocat lui doit respect en tant qu’au temps « t », il forme la juridiction.

En tous les cas, l’intérêt de la discussion se dessine mieux lorsque le magistrat croit devoir étendre ce devoir de respect, même en dehors de l’exercice de ses fonctions[7].

A cet effet, si l’on considère comme une vérité irréfutable que l’avocat ne puisse pas vilipender un magistrat dans un cabaret, il demeure tout aussi vrai que l’inverse est inconcevable…

Le Sceptre

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