« LE RESPECT DU AUX COURS ET TRIBUNAUX » : L’AVOCAT DOIT-IL RESPECT AU MAGISTRAT ?(Quatrième partie)

avocat-et-jugeEn cela, l’on comprendra pourquoi la FNUJA[1] de France a approuvé la réforme annoncée par le Président NICOLAS SARKOZY qui tendrait à renforcer cet équilibre. Il a dit en effet, que « la justice ne peut être un pouvoir à coté des autres, sans aucun contrôle ni contre-pouvoir. (…) C’est pourquoi je veux que le Conseil Supérieur de la Magistrature soit composé majoritairement de non-magistrats, que vous puissiez le saisir si vous vous estimez victimes de négligence ou de faute d’un magistrat(…) ».

Il en ressort que ce renfort a posteriori d’un contre pouvoir au pouvoir du magistrat, bien que discutable, peut être salutaire.

Cette démarche a d’ailleurs été toujours souhaitée par certains avocats dans tous les Etats qui se veulent démocratiques. Il est bien que les amis de la magistrature comprennent-en tout cas pour ceux qui le veulent- qu’il s’agit de les responsabiliser et non de les accuser, que l’indépendance ne peut s’accompagner d’une impunité, car elle a un prix .

L’avocat ne doit donc pas se résigner à tout accepter en souriant douloureusement avant d’aller se plaindre avec ses confrères « sous la foi du palais » !

Ni le pouvoir Exécutif, ni le Législatif ni le Judiciaire…

Les avocats burkinabé devraient bien le savoir particulièrement, eux qui en 1997 ont croisé le fer avec les autorités étatiques qui avaient voulu enlever à l’avocat son indépendance[2], par une loi adoptée par l’Assemblée Nationale. L’enjeu était tel que le Bâtonnier d’alors[3], pour protester contre cette loi a démissionné de sa charge de bâtonnier. Le Conseil de l’ordre en a fait de même.

Apparemment certains avocats ne semblent pas avoir pris ni compris la mesure d’un tel combat.

Il en est qui pense que le tout n’est pas d’être indépendant. Dans ces conditions, le lien de subordination devient tel qu’il n’aurait jamais pu exister même entre un employeur et son employé. Il s’installe alors une véritable servilité, l’avocat se disant qu’une protestation ou une certaine conduite de sa part occasionnerait un « sabotage » de ses dossiers.

On peut admettre que ce n’est plus un respect ou des honneurs que cet avocat éprouve pour le magistrat, mais certainement une crainte.

De fait, on le voit, la question du respect ne peut pas être une question de vocabulaire mais une question de charisme, de principes de vie, de conduite sociale et professionnelle… une question d’éthique tout court.

Seulement, s’agissant de dispositions légales, il est bien de fixer les limites du concept car les juristes ont cette réputation de discuter autour de terminologies vocabulariales creuses, prenant les causes pour des effets et les effets pour des causes : ils en oublient les conditions.

Le malheur est que le système judiciaire en prend un coup.

On comprend pourquoi de nombreux législateurs ont reformé le serment de l’avocat pour mettre la Défense à l’abri de l’orgueil des frères jumeaux[4].

II/      DE LA NECESSECITE DE REFORMER LE SERMENT DE L’AVOCAT BURKINABE…

[1] Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats.

[2] Cette fameuse loi avait supprimé le mot “indépendante“, dans la disposition « la profession d’avocat est une profession libérale et indépendante ». En conséquence elle prévoyait dans le même temps que la discipline des avocats relèverait du Ministre de la Justice : cela s’appelle de la malédiction.

[3] Le bâtonnier Mamadou SAVADOGO a en effet démissionné. Les autorités se sont vues obligés de proposer une autre loi en remplacement en 2000.

[4] L’avocat et le magistrat sont considérés comme ayant engendrés en même temps par la « mère » justice qui leur a partagé ses biens : l’avocat serait jaloux de l’imperium du juge alors que le juge serait jaloux de la liberté de l’avocat. Les deux frères n’ont jamais été entièrement satisfait du partage d’où leur mésentente.

Le Sceptre

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Publié dans Droit
One comment on “« LE RESPECT DU AUX COURS ET TRIBUNAUX » : L’AVOCAT DOIT-IL RESPECT AU MAGISTRAT ?(Quatrième partie)
  1. Seyd TRAORE dit :

    Une fois de plus je vous traduit mes sincères remerciements,pour ces informations riches qui permettes de savoir le respect du aux cours des tribunaux. Voir un respect mutuel entre les deux corps judiciaire.

    J'aime

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