Liberté d’expression : peut-on tout dire en France ?

Où sont les limites de la liberté d’expression dans un État de droit ? Peut-on être condamné pour blasphème ?

Montage-Unes-Charlie-HebdoAprès l’émotion, les questions. L’attentat commis à Charlie Hebdo mercredi a relancé un débat cher aux dessinateurs du journal satirique : le droit au blasphème. Plusieurs fois poursuivi pour avoir caricaturé le prophète, Charlie Hebdo n’a toutefois jamais été condamné, et ce notamment en raison du droit à la liberté d’expression. Mais tout un arsenal législatif vient toutefois restreindre ce droit fondamental. S’il n’existe pas de délit de blasphème, les tribunaux français sanctionnent « l’injure », « la diffamation », « l’incitation à la haine raciale ou religieuse », ou encore « apologie du terrorisme ». C’est notamment pour ce dernier motif que Dieudonné fait l’objet de poursuites, à la suite de son message écrit sur Facebook : « Je me sens Charlie Coulibaly ». Europe 1 vous résume les limites législatives en matière de liberté d’expression.

Existe-t-il un délit de blasphème en France ?

D’abord il est nécessaire de définir la notion de blasphème. Selon Le Larousse, ce terme se définit comme une « parole ou un discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré ».

Révolution française. Il a été supprimé du droit français par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, avant d’être réinstauré sous la Restauration, puis de nouveau supprimé définitivement par la loi du 29 juillet 1881, portant sur la liberté de la presse.

Dans le droit commun, les médias et les citoyens ont donc le droit de caricaturer, même de façon irrespectueuse, une religion ou un représentant religieux. « En France, la liberté d’expression c’est le principe », abonde ainsi Me Jean-Yves Dupeux, avocat spécialiste du Droit de la presse, interviewé par Europe 1.

Existe-t-il des limites à la liberté d’expression ?

Il existe un certains nombre de limites à la liberté d’expression en France. « Ces restrictions sont liées à l’apologie de crime de terrorisme, à la provocation à la haine ou à la violence raciale ou encore à l’injure et à la diffamation raciale », énumère ainsi Me Jean-Yves Dupeux.

« Dans le cas des caricatures de Mahomet, le tribunal avait estimé qu’il y avait une caricature qui posait question. C’était celle qui représentait Mohamet avec une bombe en guise de turban. Le tribunal a estimé qu’il pouvait y avoir une injure. Mais, les juges avaient relaxé Charlie Hebdo, en considérant que c’était quelque chose qui avait déjà été publié par un journal danois, et que c’était donc nécessaire à l’information que Charlie Hebdo publie ce dessin », détaille le conseil spécialiste en droit de la presse.

Dans quel cas peut-on être condamné ?

Mais parfois, les juges estiment que l’humour se transforme en provocation. Et les auteurs de provocations peuvent alors être condamnés dans certains cas. « Il y a une appréciation à faire de la part des magistrats, qui est une appréciation de leur propre point de vue, qui est une appréciation difficile. Dans laquelle, ils considèrent que quelqu’un peut faire preuve d’humour et transgresser l’atteinte à certains principes, sur le respect que l’on doit à telle ou telle personne, en fonction de son appartenance à une religion déterminée », explique Me Jean-Yves Dupeux.

C’est pour ces raisons que Dieudonné à plusieurs fois été condamné, pour « contestation de crimes contre l’humanité, diffamation raciale, provocation à la haine raciale et injure publique » dans certaines de ses vidéos publiées sur Youtube. Cette fois, le polémiste est poursuivi pour ses propos tenus sur Facebook après la marche républicaine. Dieudonné a affirmé : « Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly », détournant le slogan « Je suis Charlie » et en l’associant au nom du djihadiste Amédy Coulibaly, auteur de la prise d’otages au cours de laquelle quatre juifs ont été tués à Paris vendredi.

« L’astuce habituelle de Dieudonné est de se situer dans le sillage de Charlie Hebdo. En réalité, la différence est très difficile à faire. Pour aussi choquant qu’apparaissent les propos de Dieudonné dans le contexte actuel, il faut prendre en compte plusieurs critères. D’abord, les magistrats considèrent qu’il doit y avoir une appréciation fondée sur la réception des propos, personne ne doit douter qu’il s’agisse d’un propos humoristique ironique ou provocateur. Ensuite, il faut savoir de quelle personnalité ça vient. Et Dieudonné est un personnage provocateur, qui fait tout de même la profession d’humoriste. Par ailleurs, il ne faut pas qu’il ait intention de blesser, ni atteinte à la dignité humaine », énumère l’avocat. Pas sûr donc que Dieudonné soit exempt d’une énième condamnation.

Europe1

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Tagged with: ,
Publié dans Actualité internationale

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Conseil Juridique

Entrez votre adresse mail pour suivre ce site et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 4 721 autres abonnés

Suivez-nous sur Twitter
%d blogueurs aiment cette page :