« LE RESPECT DU AUX COURS ET TRIBUNAUX » : L’AVOCAT DOIT-IL RESPECT AU MAGISTRAT ?(Cinquième partie)

II/      DE LA NECESSECITE DE REFORMER LE SERMENT DE L’AVOCAT BURKINABE.

avocat-robe-avocat-barreauLa plupart des dispositions légales relatives aux serments prêtés par les avocats francophones sont calquées sur celles du législateur français en la matière.

Une telle situation se justifie sans grande difficulté par les liens historiques entre la France et les pays concernés[1].

De fait, le système judiciaire dit moderne et toutes ses règles d’organisation sont typiquement français[2]. Ils ont été légués par le colonisateur, avant les indépendances.

En ce qui concerne particulièrement la profession d’avocat en HAUTE-VOLTA (devenue BURKINA FASO[3]), le premier avocat à plaider devant les tribunaux a été français[4].

Une analyse du serment de l’avocat français montre une évolution dans la formulation afin de le débarrasser de toute obscurité, insuffisance ou, silence.

Le législateur burkinabé qui a hérité de l’une des formulations du serment l’a gardée[5].

De fait, il ne l’a pas réadapté malgré les évolutions enregistrées tant dans la profession des magistrats que des avocats[6].

A l’origine, le serment de l’avocat fut d’ordre religieux et était une soumission religieuse.

En effet, le principe d’un serment de l’avocat remonte au droit romain. Le code justinien précisait au Titre I de son livre III que l’avocat doit jurer sur la Bible de ne rien négliger dans sa mission de défense ni de ne jamais occuper pour une cause reconnue mauvaise.

Ce sont ces engagements principiels qui ont été repris dans l’Ordonnance de PHILIPPE III Le Hardi du 23 octobre 1274, relativement à l’avocat français, en ces termes :

« Les avocats, tant du parlement que des baillages et autres justices royales jureront, en latin ; sur les saints Evangiles qu’ils ne se chargeront que des causes justes, et qu’ils les défendront diligemment et fidèlement ; et qu’ils abandonneront dès qu’ils connaîtront qu’elles ne sont point justes. Et les avocats qui ne voudraient point faire ce serment seraient interdits jusqu’à ce qu’ils l’aient fait. Les salaires seront proportionnés au procès et au mérite de l’avocat, sans pouvoir néanmoins excéder la somme de trente livres. Les avocats jureront encore qu’au-delà de cette somme ils ne prendront rien directement ou indirectement.

Ceux qui auront violé ce serment seront notés de parjure d’infamie, et exclus de plein droit de la fonction d’avocats, sauf aux juges à les punir suivants la qualité du méfait. Les avocats feront ce serment tous les ans. Et cette ordonnance sera lue tous les ans aux assises. »

Ce serment a évolué ; par dilatation mais dans le cadre strictement religieux.

Ainsi, en 1344, en plus des principes ci-dessus, l’avocat devait s’engager à ne pas user de moyens dilatoires ni d’affirmations inexactes ou étrangères à la cause.

A la fin de l’Ancien régime, l’avocat a vu son serment ramener à quelques mots : jurer devant les magistrats du parlement « d’observer les ordonnances, arrêts et règlements de la Cour. »

Les avocats devaient renouveler leur serment chaque année, mais à partir de cette période, le renouvellement paraissait plus comme étant un rituel.

[1] La France a colonisé tous ces pays pendant plus d’un siècle.

[2] Voy. Pierre MEYER, Introduction à l’étude du Droit burkinabé,

[3] La HAUTE VOLTA est devenue BURKINA FASO en Août 1984, suite à l’avènement du Comité National de la Révolution (CNR).

[4] Il s’agit de Maître Henri VIMAL, qui exerçait en COTE D’IVOIRE. Il accueillit le premier voltaïque comme stagiaire, Frédéric Titinga PACERE en 1975.La même année, Bernardin DABIRE fut inscrit comme avocat après un stage effectué au Barreau du SENEGAL à DAKAR.

[5] Le serment actuel est celui de l’avocat français du décret du 9 juin 1972, en son article 23.

[6] Cette inertie dans la réforme est en partie imputable aux avocats burkinabés qui semblent se complaire dans le serment actuel. En effet, ils n’ont jamais fait de cette reforme, pourtant opportune, une revendication.

Le Sceptre

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