« LE RESPECT DU AUX COURS ET TRIBUNAUX » : L’AVOCAT DOIT-IL RESPECT AU MAGISTRAT ?(Sixième partie)

magistrats webLes avocats devaient renouveler leur serment chaque année, mais à partir de cette période, le renouvellement paraissait plus comme étant un rituel.

Vers 1700, seuls le Bâtonnier et les Anciens qui assistent à la rentrée judiciaire renouvellent le serment en jurant sur les Evangiles à eux présentés par le Premier Président du Parlement.

De cette soumission religieuse, le serment de l’avocat, a pris les allures d’une véritable allégeance aux autorités politiques.

Suite à la Révolution bourgeoise de 1789, le Barreau fut supprimé et remplacé par « le défenseur officieux ».

Il fallait attendre 1804 pour assister à la naissance du Barreau avec une profession réglementée. Les avocats devaient alors jurer « de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique, et de ne jamais s’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.»

Le serment n’était donc plus prêté sur la Bible.

Face à la pression de l’opinion et des avocats eux-mêmes, l’empereur NAPOLEON 1er se vit obliger d’accepter le rétablissement des Ordres d’avocats, comme organes indépendants.

Cependant, au serment de 1804, il substitua un serment politique par lequel l’avocat jurait « obéissance aux constitutions de l’Empire et fidélité à l’empereur ».Il jurait en outre de « ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique et de ne jamais s’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne jamais conseiller et défendre une cause que je ne trouverais pas juste en mon âme et conscience. »

Après, ce fut le tour des Bourbons- plus subtiles dans la formulation de l’allégeance- de décider que l’avocat devait jurer « d’être fidèle au Roi et d’obéir à la Charte constitutionnelle »

Le Roi Louis-Philippe, lui aussi, Roi tout de même… se montre intéressé par le serment qu’il a cru devoir modifier. Pour lui, l’avocat doit promettre en

outre de ses engagements contenus dans le serment de 1804, « fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume»

Par la suite, un décret du 06 avril 1954 (art.23) a supprimé les notions de fidélité au chef de l’Etat mais conservait les autres engagements. De fait il ne demeurait pas moins politique et attentatoire aux principes d’indépendance et liberté de l’avocat qui a bien sûr la liberté dans le cadre de la défense, de critiquer acerbement une loi qu’il estimerait à juste titre incohérente ou inopportune.

le Sceptre

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Publié dans Droit

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