« LE RESPECT DU AUX COURS ET TRIBUNAUX » : L’AVOCAT DOIT-IL RESPECT AU MAGISTRAT ?(Septième partie)

article_magistratPar la suite, un décret du 06 avril 1954 (art.23) a supprimé les notions de fidélité au chef de l’Etat mais conservait les autres engagements. De fait il ne demeurait pas moins politique et attentatoire aux principes d’indépendance et liberté de l’avocat qui a bien sûr la liberté dans le cadre de la défense, de critiquer acerbement une loi qu’il estimerait à juste titre incohérente ou inopportune.

Donc, en 1972, par un décret du 09 juin (art. 23), et bien de textes antérieurs, au lieu de se cantonner à des interdictions, à un libellé négatif, le serment a eu son caractère positif, en harmonie avec les principes de dignité, confiance, indépendance et humanité. Il était ainsi disposé :

«  Je jure, comme avocat, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, dans le respect des tribunaux, des autorités publiques et des règles de mon ordre, ainsi que de ne rien dire ni publier qui soit contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique. »

La deuxième République, le second empire et la troisième République ont été plus subtiles encore que les régimes précédents, lorsqu’ils supprimèrent l’engagement de « fidélité »

En ce qui concerne le gouvernement de Vichy, il s’adonna, malgré lui, à un jeu de mots, après avoir tenté vainement de faire renaître de leurs cendres la fidélité  et l’obéissance au régime politique

Ainsi, reprenant le serment de 1804, il remplace « sûreté de l’Etat » par « sûreté extérieure », et « respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques » par « respect dû à la justice et aux autorités de l’Etat français », avant d’ajouter que l’avocat ne doit rien dire ou publier de contraire « aux règles de l’honneur professionnel et de la confraternité».

C’est en 1972, qu’il a été exigé de l’avocat, pour la première fois, qu’il respecte les « règles de son Ordre » et surtout d’exercer sa profession ave « dignité, conscience, indépendance et humanité ».

Bien sûr, les avocats français notamment se sont battus farouchement pour l’amélioration de cette dernière version du serment jugé toujours politique. Cela a conduit les autorités publiques à le reformer en ces termes, par la loi du 15 juin 1982 en son article 1 L. :

« Je jure, comme avocat d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience indépendance et humanité. »

On remarquera d’abord que le serment est passé de la source décrétale à la source législative. Il n’était plus possible, en effet, au pouvoir exécutif de le modifier à son bon loisir.

Ensuite, on notera avec bonne satisfaction que le « respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques » a été supprimé du serment. Cela était devenu nécessaire du fait de l’abus de certains magistrats relativement à cette ancienne formulation.

Le but visé à travers cette nouvelle formulation était de garantir au mieux la liberté de défense. C’est ainsi que les déontologues ont pu écrire que cette formulation « libère de toutes servitudes religieuses, politiques, judiciaires et autres (…). » Les avocats –français en tout cas- « sont devenus les héritiers des Lumières c’est-à-dire des contestataires mais aussi des créateurs de droit. »

Comme on le voit donc, la formulation évolutive du serment de l’avocat français est beaucoup plus en harmonie avec les principes fondamentaux de la profession et de la Défense.

les avocats burkinabé et africains en général doivent prendre conscience de la formulation archaïque du serment qui est le leur au lieu de se borner dans le secret de leurs cabinets et autres… à percevoir leurs fruits et honoraires, quand ceux-ci existent. A cette allure, ils se verront un jour dépouillés de leur indépendance s’ils persistent dans cette léthargie choquante qui consiste à isoler et séparer de façon métaphysique leurs véritables problèmes.

LE SCEPTRE

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