LE NUCLEAIRE AU BURKINA FASO(Deuxième partie)

centrale-nucleaire-fessenheimI-                  LE CADRE JURIDIQUE DE GESTION DU NUCLEAIRE AU BURKINA FASO

D’entrée de jeu, il est important de noter que le nucléaire relève du domaine de l’environnement. Dans ce sens, le fondement premier du droit nucléaire sont les articles 29 et 101 de la constitution qui disposent que le droit à un environnement sain est reconnu et que la protection et la défense et la promotion de l’environnement est un devoir pour tous. Ils précisent que la loi définit les principes fondamentaux de la protection et de la promotion de l’environnement.

Faisant suite à cette prescription constitutionnelle, le législateur burkinabè dans le code de l’environnement de 1994 révisé en 1997 a consacré la matière nucléaire. Cette consécration quoique timide a permis au Burkina Faso de pouvoir donner une forme juridique pertinente à ces actions dans le domaine du nucléaire.

Mais face aux enjeux croissants liés à l’usage malicieux des technologies nucléaires notamment après les attentats du 11 septembre 2001, le pays a engagé des actions législative fortes afin de se doter de textes pertinents et efficaces afin d’assumer ses engagements.

C’est ainsi que le Burkina Faso a adopté en 2005 la loi n°010-2005 du 26 avril 2005 portant sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants, consacrant un cadre législatif à l’utilisation des techniques nucléaires dans tous les domaines dans notre pays.

Cette loi constitue la base juridique, gage de la détermination de notre pays à prendre toutes les dispositions nécessaires pour un suivi de l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire.

Cependant, depuis l’adoption de cette loi, de nombreuses préoccupations nouvelles et l’évolution des connaissances scientifiques sont apparues. Il est donc nécessaire et approprié de procéder à sa relecture aux fins non seulement d’étendre son champ d’application mais aussi et surtout de la mettre en conformité avec les instruments juridiques internationaux auxquels le Burkina Faso est partie et qui assurent la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants.

C’est pourquoi l’Assemblée Nationale a adopté le 10 juin 2012, la loi portant sureté et sécurités nucléaires et les garanties au Burkina Faso.

A cette législation nationale s’ajoute les conventions ratifiées par le Burkina Faso qui au sens de la constitution ont une valeur supra légale.

Ce cadre juridique a prévu des institutions chargée de la gestion de la question du nucléaire au Burkina Faso.

  1. Antoine KABORE, Magistrat,

Diplômé du Nuclear Institute Law de l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique de Vienne(Autriche)

Diplômé de 3 ème Cycle en Sciences Politiques

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Droit

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Conseil Juridique

Entrez votre adresse mail pour suivre ce site et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 4 421 autres abonnés

Publicité
Suivez-nous sur Twitter
%d blogueurs aiment cette page :