Indépendance de la Justice au Burkina: Quelques propositions des OSC

IMGL’ouverture des travaux sur l’état généraux de la justice, tenue hier mardi 24 mars 2015, nous l’espérons, sera le lieu d’un diagnostic franc et sans complaisance de notre appareil judiciaire qui aboutira à des propositions réalistes. la difficulté essentielle, et comme pour les précédents, reste sa matérialisation. Notre souhait est de voir un début de mise en œuvre avant la fin de la Transition.

S’agissant de propositions, nous revenons sur les travaux de Coalition des Organisations de la Société Civile (OSC) pour les réformes institutionnelles et politiques tenu à Ouagadougou, le mardi 22 juin 2011. Leurs travaux assortis de propositions ont concerné l’ensemble des Institutions de la République. En rapport avec cette actualité, nous vous proposons la lecture des propositions faites à ce sujet:

La justice est certainement l’une de clés de voûte des institutions démocratiques. Au Burkina Faso, elle joue cette fonction avec beaucoup d’insuffisances à cause de multiples contraintes. On peut évoquer à titre indicatif les insuffisances des textes régissant le statut de la magistrature, les pesanteurs sociales, l’emprise de l’Exécutif sur la justice, etc. Les propositions de solutions ci-après peuvent être discutées :

  • Etablir des critères objectifs pour les nominations des présidents des tribunaux ;

  • Amender le statut de la magistrature de manière à restreindre au maximum les exceptions aux règles qui ont tendance à annihiler l’indépendance des juges ;

  • Promouvoir la culture de l’éthique et de la responsabilité au sein des juges ;

  • Décharger le Chef de l’Etat de la responsabilité de présider le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en vue de renforcer le principe de la séparation des pouvoirs ;

  • Revoir la composition du CSM dans le sens d’y exclure les membres de l’Exécutif ;

  • Renforcer la sensibilisation des citoyens sur le rôle de la justice afin de prévenir les comportements de nature à affecter l’impartialité des juges ;

  • Repenser la formation des juristes dans les facultés de droit de manière à prendre en compte la dimension historique, sociologique et axiologique du droit.

 

Le Directeur de Publication

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La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Actualité

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