Une révolution fiscale dans une révolution politique(Première partie)

fiscalitéLe soulèvement populaire va-t-il drainer avec lui des changements positifs sur le plan social du burkinabè dit ordinaire ? Les divers chamboulements dans nos entreprises vont-ils s’accompagner de retombées économiques solides pour tous ? (A méditer qui le veut)

En 2010, l’Etat burkinabè a entrepris de reformer son système fiscal. Il est parvenu à la simplification du régime fiscal dans son ensemble. Il a été instauré l’impôt sur les sociétés (I/S). Quatre ans plus tard, dans sa poursuite de l’organisation de l’administration fiscale dans un sens plus moderne, la segmentation des entreprises se fera désormais à partir d’un seul critère : celui de l’importance du chiffre d’affaires. Il était devenu plus juste de s’aligner sur une pratique régionale qui privilégie ce type de segmentation. Le contribuable peut désormais, par lui-même, savoir son régime d’imposition sans attendre que par une « magie » l’administration lui dise à quel régime d’imposition il relève. La nature de l’activité exercée n’est plus regardée comme un critère de segmentation, à l’exception notamment que de façon naturelle les cabinets de conseils ne peuvent pas relever de la contribution des Micro-Entreprises (il en existe bien d’autres).

Notre analyse actuelle ne servira pas à savoir si la TVA ne servira plus oui ou non de bénéfices, elle sera étayée au prochain numéro. Avant d’y arriver clarifions certains domaines.

De la notion de Contribution des Micro-Entreprises (CME), apparue à la faveur de la Loi de Finances Gestion 2015 au Burkina Faso, il faut y voir un jeu de mots beaucoup plus moderne sinon plus sophistiqué. En Côte d’Ivoire est, couramment reconnu comme, « Technicien de surface » celui qui fait profession de nettoyage des rues, des immeubles ou meubles de toute nature. Ça ne change rien au fond mais cela a l’avantage de donner plus d’enthousiasme aux personnes qui l’exercent. C’est pareil qu’il faut entendre CME en lieu et place de la Contribution du Secteur Informel (CSI). Il paraît plus heureux d’être de la micro-entreprise que celui du secteur informel. Mieux, on est passé d’un chiffre d’affaires de 30 millions à moins de 15 millions pour les C.M.E. une exception, dans sa formulation actuelle, « la Contribution des micro-entreprises ne s’applique pas aux contribuables relevant de la Contribution du secteur boisson ; aux contribuables relevant de la Contribution du secteur élevage et aux contribuables exerçant une profession libérale quelle que soit la forme juridique de l’activité. ». Pour les raisons, nous y reviendrons !

Riva Anselme BONKOUNGOU

Juriste d’affaires-Fiscaliste

Certifié droit des mines et de l’énergie

Cabinet T.S_Limited

Tel : +226 79 77 31 02

Courriel : rivanselme@yahoo.fr

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Publié dans Actualité

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