Révision constitutionnelle du 11 juin 2012 : plus de questions en suspens que de réponses.(Première partie)

Me BENAOLa Constitution du 11 juin 1991 a eu 21 ans le 11 juin 2012. C’est à ce 21ème anniversaire aussi qu’elle a subi sa septième révision. En rappel, la constitution avait été déjà révisée le 27 janvier 1997, le 11 avril 2000, le 22 janvier 2009, le 30 avril 2009 et le 18 mai 2012.

Si le pays a connu une certaine « stabilité » politique depuis 1991, la constitution a subi, elle, de véritables tribulations, des plus pertinentes aux plus impertinentes. L’espérance de vie ou plutôt de révision de modification de la constitution aura été de trois (03) ans, et c’est du bien mauvais constitutionnalisme en soi.

En attendant, de revenir dans les prochaines éditions sur la portée de fond de cette énième révision, il s’agit ici de faire le point des « nouveautés » apportées dans la version révisée de la Constitution (1) et d’ouvrir la réflexion sur certains aspects juridiques qui semblent rester en suspens, du point de vue des implications de cette révision (2).

  1. Les « nouveautés » issues de la révision constitutionnelle du 11 juin 2012…

Il faut prévenir que l’on ne saurait être exhaustif dans ce bref commentaire du texte non encore promulgué. A la lecture de la loi issue de l’adoption de l’Assemblée Nationale, l’on peut noter deux types de nouveautés : les unes sont des créations (a) et les autres sont des modifications (b).

  • Des nouveautés-créations

Les « nouveautés-créations » sont contenues d’abord dans le préambule. Celui-ci s’est vu renforcé par l’introduction et la prise en compte de considérations relatives à la chefferie coutumière et traditionnelle, à la problématique du genre et l’inclusion de certaines « valeurs républicaines ».

Plus précisément, en ce qui concerne ces valeurs républicaines, le constituant se dit « déterminé à promouvoir l’intégrité, la probité, la transparence, l’impartialité et l’obligation de rendre compte comme valeurs républicaines et éthiques propres à moraliser la vie de la nation ».

Il reconnait « la chefferie coutumière et traditionnelle en tant qu’autorité morale dépositaire des coutumes et traditions dans notre société ». Pareillement, il reconnait que « la promotion du genre est un facteur de réalisation de l’égalité de droit entre hommes et femmes au Burkina Faso ».

L’on note ensuite des nouveautés-créations dans le dispositif de la Constitution, consistant essentiellement en l’introduction de cinq nouvelles dispositions. Celles-ci portent sur la constitutionnalisation du Médiateur du Faso[1], du Conseil Supérieur de la Communication et l’amnistie consacrée au profit des anciens chefs d’Etat de 1960 au 11 juin 2012.

  • Les nouveautés-modifications …

Me Batibié BENAO

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Publié dans Droit

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