Une révolution fiscale dans une révolution politique(Quatrième partie et fin)

Ministre de l'economieDans un contexte de « révolution populaire » ou plus exactement de « soulèvement populaire », où « plus rien ne sera comme avant » est dicté à tous, on est tenté de croire que ces réformes sont un fruit de la donne politico-sociale actuelle ; mais loin de là, ces reformes ont été entreprises avant la chute du régime politique. Précisons que l’appellation « révolution ou soulèvement » semble résulter de la position que l’un ou l’autre adopte : ceux qui sont du côté de l’armée (la minorité ?) semblent opter pour la première tandis que la société civile et le reste préfèrent et professent ardemment le soulèvement populaire). En effet, elles s’inscrivent dans une logique d’harmonisation sous régionale comme le veut le Règlement d’exécution N°005/CM/UEMOA du 30 Mai 2014, Modifiant le Règlement N°04/96/CM Portant détermination des modalités d’application du référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA). Désormais, le système comptable ne sera que soit normal soit minimal de trésorerie à l’exclusion du système allégé que nous adoptions depuis.

Dans un souci de mieux faire comprendre à nos lecteurs, nous nous proposons de revenir en profondeur sur ces réformes et notamment étayer le sort de la TVA à la lumière de cette révolution fiscale après celle de 2010. Toutefois, retenons d’abord, le relèvement du seuil d’assujettissement à la TVA et les nouvelles exonérations à la TVA telles que, les ventes, les prestations de services et les travaux immobiliers effectués par les contribuables relevant du RSI et de la CME ; les exploitants agricoles, les planteurs, les éleveurs et les pêcheurs de produits non transformés de leur culture, de leur élevage ou de leur pêche pour ce qui concerne la partie de leurs ventes; les marchandises placées sous un régime douanier suspensif, etc. mais des options sont possibles. Des options sont possibles, certes. Quel est le véritable sort de la TVA non seulement au regard des opérations mais également au vue des assujettis ou contribuables eux-mêmes? En plus, nous examinerons les diverses incitations intervenues au profit des petites industries, des petites entreprises et des micro-entreprises, dans un prochain développement.

Riva Anselme BONKOUNGOU

Juriste d’affaires-Fiscaliste

Certifié droit des mines et de l’énergie

Cabinet T.S_Limited

Tel : +226 79 77 31 02

Courriel : rivanselme@yahoo.fr

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Tagged with:
Publié dans Actualité

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Conseil Juridique

Entrez votre adresse mail pour suivre ce site et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 4 719 autres abonnés

Suivez-nous sur Twitter