Burkina Faso : Faut-il passer à une 5ème République ? (Première partie)

Pr Seni OuedraogoDans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2013-2017, le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) organise périodiquement des rencontres de dialogue démocratique avec les acteurs du jeu politique en vue d’échanger sur des sujets d’actualité et proposer des recommandations pour renforcer la performance démocratique du Burkina. C’est dans cette logique que le Centre a organisé un dialogue démocratique sur « La réforme constitutionnelle au Burkina : faut-il passer à une 5ème République ? », le 7 avril 2015 au Splendid Hôtel de Ouagadougou.

Ce dialogue s’est tenu dans un contexte marqué par le débat sur les réformes politiques. En effet, la mise en place de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes a relancé la réflexion sur la nature et la portée des réformes à opérer en vue de jeter les bases d’un renouveau démocratique. L’objectif de ce dialogue était donc d’alimenter les réflexions sur les réformes dans le cadre de la normalisation de la vie constitutionnelle et de la consolidation de la démocratie.

Cette rencontre a réuni de nombreux participants issus des partis politiques, des médias, de la société civile, du milieu universitaire, des institutions gouvernementales, des partenaires techniques et financiers, etc. Il s’est agi pour le CGD à travers cette activité de créer un espace d’échanges et de donner une opportunité aux acteurs de la gouvernance démocratique pour éclairer l’opinion sur les enjeux d’un éventuel changement de République au Burkina Faso.

Les travaux qui ont été présidés par le vice-président du CGD, M. Didace Douamba, ont été marqués par les étapes suivantes : le mot introductif du Directeur exécutif par intérim du CGD, le Dr Abdoul Karim Saidou, la présentation d’un exposé introductif par le Pr Séni Mahamadou Ouédraogo et les débats avec les participants. Trois questions essentielles ont été discutées par les participants: i) dans quelles conditions parle-t-on de changement de République ? ii) Est-il opportun de passer à une 5ème République ?, iii) Le passage à la 5ème République est-il possible juridiquement ? Si oui, comment ?

Le présent cgd-infos restitue l’économie de la communication donnée par le Pr Ouédraogo ainsi que la substance des débats avec les participants.

  1. Les conditions du changement de République

Avant tout propos, le Pr Séni Mahamadou Ouédraogo a procédé à une approche notionnelle de la République. Pour lui, la « République » est un régime politique où le pouvoir est une chose publique (res publica). Ce qui implique que les détenteurs du pouvoir d’Etat l’exercent non pas en vertu d’un droit propre (droit divin, hérédité), mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. Si la République ne se confond pas à la démocratie, il reste que les deux concepts sont intimement liés. En politique, la « République » désigne un mode d’organisation d’un Etat qui fixe les modalités de l’exercice du pouvoir. Selon Maurice Duverger, le terme « républicain » désigne tout régime fondé sur la souveraineté du peuple exprimée par des élections authentiques, même s’il comporte un monarque héréditaire aux fonctions symboliques.

Après cette brève considération définitionnelle, le Pr Ouédraogo a abordé les conditions ou les facteurs du changement de République. Pour étayer ses propos, il s’est fondé sur une décision de la Cour constitutionnelle du Bénin (Décision DCC 14-199 du 20 novembre 2014, Latifou Daboutou) selon laquelle « La révision de la Constitution résultant de la mise en œuvre du pouvoir constituant dérivé ne peut détruire l’ordre constitutionnel existant et lui substituer un nouvel ordre constitutionnel ; qu’elle n’a donc pas vocation à créer une nouvelle république comme le prétend Monsieur Latifou Daboutou ». La Cour constitutionnelle du Benin conclut donc que : « L’avènement d’une nouvelle république ne peut procéder que du pouvoir constituant originaire distinct du pouvoir constituant dérivé prévu et organisé directement par la Constitution elle-même ».

Dans son avis n°02/CC du 25 mai 2009, la Cour constitutionnelle du Niger a émis une lecture presque identique pendant la crise politique née de la volonté de Mamadou Tandja de passer à une 6ème République: « Une nouvelle Constitution ne peut s’envisager que dans deux hypothèses : i) l’Etat n’est régi par aucune Constitution parce qu’il est nouveau, qu’il n’en a jamais eu ou que la Constitution a été suspendue ou abrogée suite à une situation de fait extra-constitutionnelle ; ii) la révision intégrale autorisée par la Constitution en vigueur. Le Niger étant actuellement régi par la Constitution du 9 août 1999, une nouvelle Constitution ne peut donc être envisagée qu’à travers la révision intégrale de la loi fondamentale, impossible par ailleurs du fait des restrictions imposées par l’article 136 de la Constitution ».

On retient donc que le changement de République résulte de la mise en place d’un pouvoir constituant originaire chargé de l’élaboration d’une nouvelle Constitution, synonyme d’un changement de République. Dans le contexte du Burkina, une nouvelle Constitution ne peut résulter que d’un référendum, d’une volonté directe du peuple. En somme, selon le Pr Ouédraogo, les circonstances de l’avènement d’une nouvelle République sont, entre autres, la révolution, la création d’un nouvel Etat, la résurrection d’un Etat, etc.

L’opportunité du passage à la 5e République…

Source: Centre pour la Gouvernance Démocratique

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