Burkina Faso : Faut-il passer à une 5ème République ?(Troisième partie)

SAM_0685Les modalités juridiques de l’avènement de la Vème République

La dernière partie de la communication a abordé les différentes modalités juridiques de l’avènement de la 5e République dans l’hypothèse du Burkina Faso. Sur ce dernier point, il existe différentes modalités de passage à une nouvelle République selon le Pr Ouédraogo. La théorie classique du droit constitutionnel distingue les procédés démocratiques des procédés non-démocratiques. Dans les procédés non-démocratiques, le pouvoir en place exerce un contrôle général sur le processus constitutionnel en déterminant la composition de l’organe chargé de l’élaboration de la Constitution en vue d’imposer sa vision de l’ordre constitutionnel à venir. Par contre, les procédés démocratiques mettent le peuple et ses représentants légitimes au centre du processus d’écriture constitutionnelle. Le peuple intervient en amont et en aval du processus d’élaboration de la nouvelle Constitution. Ce mécanisme permet d’envisager en amont une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’un projet de Constitution, et en aval une approbation du projet par le peuple à travers un référendum.

Dans le contexte du Burkina Faso, le passage à une 5e République devra emprunter cette voie démocratique pour garantir la légitimité du processus et jeter les bases d’un véritable renouveau constitutionnel et politique. Le procédé démocratique de passage à une nouvelle République au Burkina Faso a retenu l’attention des différents intervenants. Ce procédé permet au peuple et à ses représentants d’être au cœur du processus constitutionnel. Ce processus devra en outre être inclusif en prenant en compte toutes les couches de la société burkinabè.

Avec la mise en place de la Commission de réconciliation nationale et des réformes (CRNR), des propositions de réformes constitutionnelles sont attendues. Au terme de la loi organique créant cette Commission, celle-ci doit soumettre soit une Constitution amendée, soit une nouvelle Constitution. A défaut de mettre en place une assemblée constituante, et si cette Commission propose une nouvelle Constitution, cette dernière peut être adoptée par référendum. Pour des raisons d’économie, un tel référendum peut être couplé avec les élections présidentielle et législative prévues le 11 octobre 2015…

Première partie

Deuxième partie

source: Centre pour la Gouvernance Démocratique

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Publié dans Droit

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