Objet et champ d’application du Code des Investissements burkinabè
Les investissements ont pour objet essentiel l’exploitation des ressources disponibles dans le but d’assurer un développement durable. La résultante de ceux-ci devrait pouvoir améliorer les conditions de vie des populations et participer à la construction d’une nation « émergente ». C’est dans ce sens que l’action gouvernementale influence non pas seulement le niveau des investissements dans un pays mais aussi l’orientation et la régulation des domaines dans lesquels les investissements sont souhaités. En fonction de l’orientation politique, un pays peut prioriser tel domaine à investir par rapport à tel ou tel autre. Dans ce cas, la législation peut avoir tout son sens.
L’objet du code des investissements n’a pas évolué depuis 1995. Son objet est toujours le même, c’est-à-dire la promotion des investissements productifs concourant au développement économique et social du Burkina Faso. Comme les investissements ne peuvent techniquement que s’exécuter que sur le territoire burkinabè, d’un point de vue spatial le code des investissements ne s’applique que sur le territoire national. Dans un sens plus personnel, il s’applique à tout investisseur personne physique ou morale régulièrement établies au Burkina Faso, sans distinction de nationalité, de quelque horizon que ce soit et qui entreprend de mener ou qui mène déjà des investissements productifs ci-dessus définis. D’ailleurs, l’abrogation du régime des entreprises d’exportation est révélatrice de cette analyse, encore qu’il est de principe sacro-saint qu’un Etat ne peut que se contenter de la souveraineté exclusive.
- Du domaine d’application…
Riva Anselme BONKOUNGOU
Juriste d’affaires-Fiscaliste
Certifié droit des mines et de l’énergie
Cabinet T.S_Limited
Tel : +226 79 77 31 02
Courriel : rivanselme@yahoo.fr
La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.
Laisser un commentaire