Un stagiaire peut-il se plaindre de harcèlement ou d’une surcharge de travail ?

D’un point de vue juridique, les stagiaires ne sont pas des salariés stricto sensu. Ils ne sont pas pour autant totalement tiers à l’entreprise. Un certain nombre de règles essentielles du code du travail doivent donc leur être appliquées, comme pour les collaborateurs à part entière. Ainsi bénéficient-ils d’une protection contre le harcèlement moral et contre le harcèlement sexuel (art. L. 124-12 du code de l’éducation), au même titre qu’un salarié. Aucun stagiaire ne doit par conséquent subir des agissements répétés de harcèlement moral qui auraient pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel (art. L. 1152-1 du code du travail).

En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, les stagiaires bénéficient par ailleurs de congés et d’autorisations d’absence équivalant à ceux des salariés (art. L. 124-13 du code de l’éducation).

Pas la peine non plus de profiter de l’aubaine pour surcharger les stagiaires de travail : en matière d’horaires, l’employeur est en effet tenu de leur appliquer les plafonds en vigueur pour tous les salariés, soit dix heures par jour et quarante-huit heures par semaine.

Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.
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Publié dans Actualité internationale

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