LE CONTROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR LES JURIDICTIONS EN DROIT BURKINABE (Première partie)

GendarmesLa police judiciaire est une activité qui consiste à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et à rechercher les auteurs.

La police judiciaire est composée des officiers de police judiciaire, des agents de police judiciaire, des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire.

Ces différents personnels exercent les compétences qui leurs sont dévolues sous l’autorité des autorités judiciaires à savoir la direction du Procureur du Faso, directeur de la police judiciaire, le contrôle du Procureur Général et la surveillance de la chambre d’accusation.

Toute activité humaine quel que soit le domaine où elle est exercée nécessite un contrôle pour une bonne exécution. Cela est d’autant plus vrai que la police judiciaire agit en matière pénale, domaine par excellence où les divers actes posés pour atteindre à la liberté des personnes.

Aussi pour un meilleur exercice des fonctions de police judiciaire, il est indispensable de faire une rigoureuse application du principe constitutionnel selon lequel nul ne peut être détenu si cela n’est pas prévu par la loi[1].

Pour éviter des actes arbitraires et illégaux, le législateur a bien encadré l’activité de police judiciaire. Le contrôle apparait alors comme la pierre angulaire d’une bonne police.

C’est pourquoi dans le présent propos, il sera question de cerner le contrôle de la police judiciaire à travers ces différents mécanismes à savoir le contrôle exercé par les autorités judiciaires(1) d’une part et d’autre part de diagnostiquer la réalité de ce contrôle prévu en matière textuelle(2). En outre, il importe de faire l’économie des améliorations à apportées pour le rendre pertinent(3).

1- La gestion de l’activité de la police judiciaire, une mission exclusivement dévolue aux autorités judiciaires

Par la Plume du Palais

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Tagged with:
Publié dans Droit

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Conseil Juridique

Entrez votre adresse mail pour suivre ce site et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 4 721 autres abonnés

Suivez-nous sur Twitter
%d blogueurs aiment cette page :