LE CONTROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR LES JURIDICTIONS EN DROIT BURKINABE (Troisième partie)

police_nationaleb- La surveillance du Procureur Général

Au sens du code de procédure pénale, le procureur General surveille l’activité de la police judiciaire de son ressort.

Comment se manifeste cette surveillance?

Il est important de noter que le Procureur Général à sous sa hiérarchie tous les directeurs de la police judiciaire relevant de sa Cour d’Appel. En sa qualité de supérieur hiérarchique, il peut instruire ces derniers dans l’orientation des enquêtes  de police diligentées par les OPJ sous leur direction.

De ce point de vue, il ne peut nullement instruire directement les OPJ. Il doit nécessairement passer par les parquets des tribunaux qui sont sous sa coupe. Ce qui veut dire que le Procureur  Général par biais de ses parquets de TGI est informé de l’activité de la police judiciaire. La surveillance qu’il exerce sur celle-ci consiste alors à superviser aux moyens des parquets des TGI, l’activité de la police judiciaire.

Au-delà de cette surveillance, l’article 37 du code de procédure pénale prévoit que le Procureur Général peut charger les officiers et agents de police de recueillir tous renseignements nécessaires à la bonne marche de la justice. Ces informations sont elles de quelle nature ? A notre sens, cette activité ne peut nullement s’apparenter aux enquêtes que ceux-ci mènent autrement, cela revient à contourner les parquets pour instruire directement les OPJ. Ces renseignements doivent en réalité et par principe être d’ordre administratif et viser à éclairer le Procureur Général dans sa fonction de conduite de la politique pénale et de gestion des parquets de son ressort.

La surveillance s’analyse aussi dans le sens de poursuites contre les OPJ dans l’exercice de leurs fonctions. Il dispose du pouvoir de saisine de la chambre d’accusation, juridiction de sanction des OPJ. Celle-ci lorsqu’elle ouvre une enquête contre un OPJ entend le Procureur General. On comprend aisément que la surveillance de celui-ci lui permet en fait de recueillir les informations sur toutes affaires relatives à la justice de sorte à lui permettre de mieux orienter l’action du parquet général.

L’audition du Procureur Général  permettra à la chambre  d’accusation de disposer d’informations pertinentes pour instruire le dossier sur l’OPJ mis en cause. En effet, il ne saurait en être autrement dans la mesure où le parquet du Procureur Général tient un dossier  administratif sur…

Première partie

Deuxième partie

Antoine KABORE, Magistrat

Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Koudougou,

Diplômé de 3ème cycle en Sciences politiques

Diplômé de l’Académie de Droit Constitutionnel de Tunis

Diplômé du Nuclear Law Institute of Vienna de l’AIEA(Autriche)

À propos

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Publié dans Droit

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