LE CONTROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR LES JURIDICTIONS EN DROIT BURKINABE(Sixième partie et fin)

Gendarmerie2-2 Le dénuement  matériel du ministère public

C’est un truisme de dire que les grandes proclamations sur l’indépendance de la justice resteront des professions de foi vide de sens tant que le pouvoir judiciaire continuera de quémander ses moyens aux pouvoirs exécutif et législatif. La situation matérielle des parquets du Burkina laisse à désirer. Il manque parfois de véhicule en bon état  pour effectuer les  sorties de contrôle de la Police Judiciaire  et de l’état civil. Lorsqu’il existe un véhicule,  il sert pour tout le palais (magistrats du siège, juge d’instruction, parquet et greffe). Il est bien de noter que les chefs de juridiction n’ont que  vingt mille francs (20.000 F) CFA de dotation en carburant par mois pour  faire leur travail .Appréciez !

Or, il est constant que le meilleur contrôle est celui qui privilégie la proximité, c’est-à-dire la visite réelle des commissariats de police, des brigades de gendarmerie, des postes des agents des eaux et forêts et des centres d’état civil. Ce contrôle permet au parquet d’être au parfum de la réalité des dossiers et surtout de saisir l’environnement de travail de ses OPJ ; de la sorte une relation de bonne collaboration s’instaure entre parquet et police judiciaire.

En dehors des moyens roulants, l’on peut ajouter le téléphone qui ne permet pas toujours au parquet de joindre en temps réel les sous unités pour  instruire la police judiciaire. En ce sens, disposer de moyens pour un contrôle effectif est une étape indispensable. Le contrôle effectif suppose aussi qu’au sein des parquets l’application effective de l’indivisibilité du parquet soit une réalité de sorte à permettre une direction en tout temps de l’activité de la police judiciaire.

Le parquet doit résolument  prendre le pari du respect scrupuleux du code procédure pénale et s’appliquer la rigueur de ses dispositions.

Conclusion

La justice répressive repose en premier lieu sur la police judiciaire. Celle-ci dans son action doit agir sous la supervision des autorités judiciaires. Cette supervision semble être aléatoire de sorte qu’au Burkina Faso, certaines personnes parlent même de l’indépendance de la police judiciaire vis-à-vis des autorités judiciaires. Loin de paraitre infondé, cette pensée doit cependant être relativisée car comme le disait si bien Alice WALKER «  le meilleur moyen de perdre son pouvoir, c’est de se convaincre que l’on en a pas ». Dans ce sens, l’institution judiciaire doit habiliter toute personne remplissant les conditions requises  pour être OPJ avant que celle-ci ne puisse exercer les fonctions de PJ. Il est en outre indispensable que les autorités judicaires puissent apprécier l’activité de police judiciaire des OPJ ; cette appréciation doit être prise en compte dans l’avancement de ceux-ci.  Disposer d’une justice répressive, efficace nécessite d’équiper en conséquence les juridictions et la police judiciaire. Il est également indispensable que les parquets généraux puissent disposer effectivement de dossier de surveillance de chaque OPJ et que la chambre d’accusation exerce son contrôle. L’absence de sanction malgré l’existence de cas avérés de manquement aux dispositions du code de procédure pénale fait le lit à toutes les dérives possibles.

En définitive, de même que la police  administrative et la police judiciaire ne sont pas  à confondre, de même les différentes autorités chargées d’en assurer les directions se doivent d’éviter des amalgames et les intrusions, même si par ailleurs les deux polices sont exercées par les mêmes agents et officiers.

Première partie

Deuxième partie

Troisième partie

Quatrième partie

Cinquième partie

Antoine KABORE, Magistrat

Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Koudougou,

Diplômé de 3ème cycle en Sciences politiques

Diplômé de l’Académie de Droit Constitutionnel de Tunis

Diplômé du Nuclear Law Institute of Vienna de l’AIEA(Autriche)

À propos

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Publié dans Droit

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