La dépénalisation de l’émission de chèque sans provision en question (Première partie)

smallS’il est une réforme passée sur la pointe des pieds, c’est sans conteste celle relative à la dépénalisation du délit d’émission de chèque sans provision. On en serait même interloqué de s’entendre dire que ce remaniement législatif remonte à 2008! La stupéfaction est d’autant plus grande que, le maître à penser de cette politique nouvelle, à savoir la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), a plutôt accoutumé l’opinion publique à l’annonce tambour battant des réformes qu’il initiait. Chacun de nous a encore en mémoire la vaste campagne de communication menée autour de la récente mise en circulation de nouveaux billets de banque, ou encore de celle relative à la promotion de la bancarisation. Tenez! Vous souvient-il cet homme qui voyageait, juché à l’arrière d’une camionnette, l’air débonnaire, en tenant fermement contre la tête, un large couvre-chef contenant des billets de banque, lorsque subitement, une bourrasque le délesta de son précieux ornement?[1] Eh bien, la dépénalisation de l’émission de chèques sans provision n’aura point droit à ces égards, pas même à l’insertion d’un encadré dans la presse écrite ou encore à un communiqué radiodiffusé afin que nul n’en ignore.

Au Sénégal, Dakar abritant le siège de la BCEAO, la presse et certains praticiens ont tôt fait de se saisir du sujet. Cependant au Burkina Faso, à l’exclusion des personnes rompues aux arcanes du monde des affaires ou des cours et tribunaux, le commun des citoyens continue de croire, en toute bonne foi, que délivrer un chèque sans provision demeure, à coup sûr, pénalement répréhensible. Mea culpa! Personnellement, ce n’est qu’au détour d’une banale anecdote que nous avons été mis au fait de cette réforme l’an dernier. Le diplômé en droit des affaires tomba des nues. Il y’avait tout de même de quoi car, en 2011 encore, l’enseignant du cours de droit cambiaire nous faisait cas de peines, unanimement reconnues par la critique juridique comme étant assez lourdes à l’encontre des tireurs de chèques sans provision dans l’espace UEMOA (I). La prise en compte de ces récriminations a-t-elle pu pousser le législateur à cette solution radicale qu’est la dépénalisation? On pourrait le penser. En tout état de cause, à l’heure actuelle le vin est tiré, aussi sied-t-il de se pencher sur les implications d’une telle extraction de la sphère pénale de ce désormais ex-délit (II)…

GNAON Nedanlou Ismaël,

Juge d’instruction au Tribunal de

Grande Instance de Fada N’Gourma.

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