la pertinence d’une Justice transitionnelle dans un processus de sortie de crise

RSP-Burkina-FasoQuelle justice après la guerre ou dans la reconstruction des pays dominés par des dictatures ou des gouvernements répressifs?  je voudrais partager un extrait des travaux de Christian NADEAU (professeur de philosophie morale et politique au département de philosophie de l’Université de Montréal)

Pour l’auteur: « Bon nombre de travaux sur la justice transitionnelle se sont attachés à décrire les problématiques liées au démantèlement du bloc soviétique. On retrouve également la justice transitionnelle au cœur des débats sur la reconstruction des pays naguère dominés par des dictatures ou des gouvernements répressifs. La justice transitionnelle peut aussi apparaître comme un ensemble de mesures visant à encadrer un Tribunal ad hoc pour des crimes politiques. Telle est la démarche adoptée récemment par le Tribunal spécial du Liban, demandé par le Liban aux Nations Unies, et qui fait suite au meurtre politique de Rafic Hariri, ancien Premier ministre.

On retrouve aussi la justice transitionnelle dans les débats entourant de profonds changements constitutionnels et les retours sur les crimes commis au nom de l’ancien régime, et ce partout dans le monde. La justice transitionnelle est ainsi le plus souvent identifiée aux commissions de vérité et réconciliation (B. Cassin, O. Cayla, P.-J. Salazar, 2004 ; Hazan, 2007), comme celles qui furent organisées en Afrique du Sud après l’abandon de la politique d’apartheid, en Amérique du Sud (en Argentine, au Chili, au Guatemala, au Panama, au Pérou et 4 au Salvador) en Afrique (au Maroc, au Rwanda, au Liberia et au Sierra Leone) ainsi qu’en Corée du Sud, aux Îles Fidji et au Timor Oriental. Toutefois, les commissions peuvent aussi opérer selon des paramètres qui n’impliquent pas de processus transitionnels à proprement parler et sans qu’il y ait eu de guerre ni d’usage systématique de la violence militaire. Au Canada, par exemple, la Commission de vérité et réconciliation, établie en juin 2008, fut chargée d’enquêter sur les pensionnats autochtones, dont la mission était d’éradiquer l’appartenance des autochtones à leur communauté d’origine et de les intégrer de force dans l’ordre social et culturel canadien.

Mais dans la majorité des pays, ces commissions interviennent à la suite d’un processus de changement constitutionnel ou dans le cadre d’une transition politique majeure, et pour la plupart des États mentionnés plus haut elles ont pour premier mandat de rendre possible une analyse exhaustive des crimes commis au cours de guerres civiles ou interétatiques, comme ce fut le cas au Sierra Leone, ou lors de brutales répressions politiques systématiques – on peut donner comme exemple la Comisión Nacional sobre la Desaparición de Personas en Argentine.

Si les enjeux des commissions vérité et réconciliation sont cruciaux pour les processus transitionnels, la majorité des théoriciens et des praticiens s’entendent pour favoriser un processus global, recouvrant à la fois les problématiques de pacification, de transition démocratique et de procédures juridiques au sujet des exactions commises par le passé. Il s’agit dès lors de faire communiquer les démarches propres aux poursuites criminelles, celles à l’égard des violations massives des droits humains, les programmes de réparation – économique et symbolique (Torpey, 2006) – le renforcement de la sécurité et les mesures de pacification à long terme, ainsi que d’encadrer le travail de mémoire des tragédies.

Puisque, dans les contextes transitionnels, la cohabitation des enjeux juridiques et politiques est inévitable, le plus grand défi consiste à éviter une politisation du juridique, ce qui lui ferait perdre son impartialité. En revanche, le politique sera nourri par le juridique si les effets de procès équitables et de démarches réparatrices légitimes imposent des normes de transparence et d’équité à l’ensemble du processus transitionnel. »

j’espère que cet article aura permit d’éclairer la lanterne de nos lecteurs sur la pertinence d’une Justice transitionnelle dans un processus de sortie de crise.

Clément GANEMTORE

Directeur de Publication

À propos

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