Maladie de longue durée : quel risque de se retrouver au chômage ?

fatigueLes arrêts maladie de longue durée : facteurs de risque chômage

Les salariés subissant des arrêts maladie de plus d’un mois sont d’autant plus exposés au chômage ou à l’inactivité que les autres (1). En effet, parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d’un mois dans l’année pour maladie, 15 % des femmes et 11 % des hommes sont au chômage ou inactifs l’année suivante. Cela représente plus du double de ceux n’ayant connus aucun arrêt (7% et 4% respectivement).

Cette part est d’autant plus importante que les arrêts se rallongent. Ainsi, pour des arrêts de plus de deux mois, les femmes connaissent une période de chômage ou d’inactivité pour 18.9 % d’entre elles et 14.2% des hommes.

Les arrêts inférieurs à 1 mois n’ont, eux, aucun effet sur votre carrière puisque l’étude démontre que les trajectoires professionnelles sont identiques pour les salariés n’ayant eu aucun arrêt et ceux ayant subi des arrêts inférieur à 30 jours.

Il témoigne d’un effet pénalisant des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles, aussi bien chez les femmes que chez les hommes.

Drees

Les femmes en sont donc davantage touchées que les hommes. En effet, mesdames, les congés maternité sont plus souvent suivis d’une année d’inactivité que les arrêts pour longue maladie. Cependant, les femmes qui se maintiennent en emploi après une naissance reprennent, en majorité, une activité sans interruption.

Cet effet sur les carrières ne découle pas uniquement de la qualité des emplois des personnes subissant les arrêts car, ils sont identiques à des salariés de niveaux de qualification ou de salaires bas qu’à ceux ayant des niveaux élevés.

L’étude montre également que les personnes ayant subi une période de chômage connaissent moins d’arrêts maladie lors de leur retour à l’emploi. Ainsi, l’arrêt maladie aurait tendance à précariser le maintien dans l’emploi, mais après une période de chômage, les salariés y recourent moins.

En arrêt de travail, vous n’êtes pas toujours protégé contre le licenciement

Vous ne pouvez en principe être licencié en raison de votre état de santé (2), mais votre employeur peut néanmoins justifier votre licenciement par la situation objective de l’entreprise qui se trouve du fait de votre absence, perturbant son fonctionnement, dans l’obligation de pourvoir à votre remplacement.

En effet, il a déjà été jugé que les absences longues et répétées d’un salarié ayant entrainé des perturbations importantes dans l’entreprise et une obligation pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif justifient que la Cour d’appel le déboute de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (3).

Il faut pour cela que d’une part votre arrêt maladie désorganise l’entreprise mais également que celui-ci oblige votre employeur à embaucher une autre personne dans le but de votre remplacement.

Cependant, votre employeur ne pourra justifier votre licenciement par la perturbation que votre absence prolongée cause au fonctionnement de l’entreprise, dès lors que cette absence résulte d’un manquement à son obligation de sécurité (4).

Il en est de même si votre absence ayant causé la perturbation de l’entreprise est la conséquence d’un harcèlement moral (5).

Pensez également à consulter votre convention collective, car si celle-ci contient une clause de garantie d’emploi, votre licenciement ne pourra pas intervenir avant la fin de la période qu’elle prévoit. Cette clause est destinée à garantir le maintien du salarié dans l’entreprise pendant une certaine période de maladie. A l’issue de cette période vous pourrez être licencié seulement si votre employeur démontre la perturbation de l’entreprise ainsi que la nécessité de procéder à votre remplacement.

source: juritravail

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Publié dans Actualité internationale

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