LA HIERARCHIE DANS LA MAGISTRATURE(Première partie)

justice-bf2La hiérarchie, selon le dictionnaire Petit Larousse, peut être définie comme l’ensemble des fonctions, des dignités, des pouvoirs dans un groupe social selon un rapport de subordination et d’importances respectives. Il peut être curieux d’évoquer cette notion en matière de justice dans la mesure où elle implique une subordination que l’on conçoit mal dans un domaine comme celui de la justice. Pourtant, la magistrature est un corps où la hiérarchie revêt une importance considérable. D’aucuns n’hésitent pas à faire une comparaison entre la magistrature et l’armée dont on sait que l’organisation repose sur le principe hiérarchique et la soumission à la discipline. Ne dit-on pas que la discipline fait la force des armées ? Peut-on en dire autant s’agissant de la magistrature ? Le principe de la hiérarchie est contenu dans bon nombre de textes sur la magistrature, principalement la loi n°36-2001 du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature, la loi organique portant organisation, composition et fonctionnement de la Cour de Cassation. Une meilleure connaissance de ce principe nécessite la détermination de son champ d’application avant l’examen de la manière dont il est mis en en application au Burkina Faso par les autorités compétentes.

I. Le champ d’application du principe de la hiérarchie

Ce champ d’application est double. Le principe hiérarchique se rencontre dans l’organisation des juridictions (A) et dans les rapports entre les personnes chargées d’animer  le service public de la justice (B).

A. Le principe hiérarchique et les juridictions.

Une juridiction est une structure habilitée par la loi à connaître des questions qui ressortissent de sa compétence. Il existe plusieurs types de juridictions et plusieurs ordres juridictionnels. Le principe du double degré de juridiction repose nécessairement sur une hiérarchisation des juridictions. Ainsi, d’une manière générale et quel que soit l’ordre juridictionnel considéré, les  juridictions de premier degré peuvent être censurées par ceux du second degré. Au terme de la loi 10-93 du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso, les juridictions de premier degré comprennent les tribunaux d’arrondissement, les tribunaux départementaux, les tribunaux de grande instance, le tribunal d’instance, le tribunal de travail. Les juridictions de second degré sont composées des cours d’appel[1]. Au sommet de l’ordre judiciaire trône la Cour de cassation. Si les mots « sommet » et « trône »  traduisent bien l’idée de supériorité, il convient de préciser quelle est la signification exacte de la hiérarchie entre les juridictions. A l’instar d’un fonctionnaire ou d’un ministre qui voit une de ses décisions annulées par son supérieur hiérarchique et qui doit rendre sa copie conformément aux instructions données, peut-on dire que les juridictions de rang inférieur doivent se plier aux décisions des juridictions de rang supérieur ?

Au titre des éléments de réponse, il faut retenir d’abord que la Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction. Elle est une juridiction de forme et non une juridiction de fond. Elle ne connaît pas de la matérialité des faits mais censure les juridictions de fond dans leur manière d’appliquer la loi dans le règlement des litiges. Du reste, le pourvoi en cassation qui permet de la saisir est une voie de recours extraordinaire.

Ensuite, le principe hiérarchique n’oblige pas les juridictions de rang inférieur à abdiquer à leur interprétation de la loi pour se soumettre à l’interprétation des juridictions de rang supérieur. Une « rébellion des juges » est tout à fait concevable en ce sens qu’une juridiction de rang inférieur peut rester fidèle à une application de la loi qui a été censurée par la juridiction supérieure. En clair, l’autonomie de décision des juridictions reste sauve. Du reste, c’est à la suite de pareille résistance que  s’opèrent les revirements de jurisprudence. Il n’y a pas de hiérarchie dans l’interprétation des lois[2]. Nonobstant ce fait, les juridictions de rang inférieur doivent faire preuve de modestie et se remettre en cause pour admettre la pertinence des censures faites si elles sont avérées. En effet, d’ordinaire, les juridictions de premier degré sont animées par de jeunes magistrats qui commencent leur carrière. Sur cette base, l’on peut affirmer qu’ils ne possèdent pas l’expérience des plus anciens qui ont gravi des échelons et qui animent les juridictions de second degré ou qui siègent à la Cour de cassation.

B. Le principe hiérarchique et les magistrats…

La Plume du Palais

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Publié dans Droit
2 comments on “LA HIERARCHIE DANS LA MAGISTRATURE(Première partie)
  1. Ali Adamou Moussa Maiga dit :

    Un élément très instructif faut-il le noter.

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  2. HABOU dit :

    Vraiment pertinent

    J'aime

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