COMMUNIQUE DE L’INTERSYNDICAL DES MAGISTRATS DU BURKINA

justice-bf2Le 27 décembre 2015, s’est tenue dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou de 12 heures 10 à 17 heures 32, une Assemblée Générale de tous les magistrats, syndiqués ou non, exerçant dans toutes les juridictions du Burkina Faso, au Ministère de la Justice ou dans d’autres structures, convoquée à l’initiative des trois syndicats de magistrats au Burkina Faso.
Dès l’ouverture de la rencontre, le président a invité l’Assemblée Générale à observer une minute de silence à la mémoire des magistrats TIENDREBEOGO Honoré (Conseiller à la Cour de Cassation), NANA W. Théophile (Juge d’instruction au TGI de Ouagadougou) et SANFO Dramane (Conseiller à la Cour de cassation) disparus au cours de l’année 2015.
A l’issue, l’ordre du jour consacré au processus des textes de la magistrature a été abordé.
Les responsables syndicaux ont expliqué les différentes diligences qui avaient été menées relativement audit processus et les avancées significatives qui avaient été consacrées à travers la Constitution révisée, et les deux lois adoptées le 25 août 2015 par le Conseil National de la Transition portant, la première, composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la deuxième, statut de la magistrature.
Ils ont précisé qu’à l’occasion d’une rencontre avec le Président de la Transition tenue le 18 décembre 2015, ils avaient salué à leur juste valeur ces avancées, mais avaient également insisté sur la nécessité d’achever le processus des réformes par l’adoption de l’ensemble des décrets qui en constituent le complément incontournable, qu’ils aient ou non une incidence financière.
Au sujet de ces décrets, ils ont relevé que certains d’eux avaient été sabotés pour d’innommables raisons par certains intervenants du processus, et que faute pour le Président de la Transition et le gouvernement d’avoir maintenu le courage, la détermination et la volonté jusqu’à la fin pour surmonter ce sabotage, ils avaient alors jugé bon de convoquer une Assemblée Générale de tous les magistrats afin que, dans ce cadre, il soit envisagé les initiatives ou les actions nécessaires pour achever ledit processus.
Après ces informations et les débats menés, l’Assemblée Générale, tout en appréciant l’esprit de patience, de compréhension, de responsabilité de l’intersyndical des magistrats, a décidé, en maintenant le souci du respect de la légalité, des mesures les plus pertinentes et les plus fortes possibles afin que :
– dans de brefs délais, le processus des textes puisse être achevé par l’adoption concomitante de l’ensemble des projets de décrets prévus sans modification négative de leur contenu , qu’ils aient ou non une incidence financière ;
– à l’avenir, la volonté de sabotage rencontrée chez certains ne puisse plus opérer ni même tenter.
Elle a cependant instruit les responsables syndicaux, avant la traduction concrète des mesures prises et qui seront rendues publiques dans les jours à venir, d’aviser préalablement de la situation le Président du Faso nouvellement élu.
Ouagadougou, le 28 décembre 2015

Le Secrétaire général du Syndicat des Magistrats Burkinabè
Christophe COMPAORE
Le secrétaire Général du Syndicat Burkinabè des Magistrats
Moriba TRAORE
Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Magistrats du Burkina
Antoine KABORE

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Publié dans Droit

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