Un nouveau Code pour un boom minier profitable

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Le secteur des mines au Burkina Faso est désormais régi par de nouvelles dispositions juridiques. En effet, la relecture, [à l’unanimité des votants] le vendredi 26 juin 2015 par le Conseil national de la transition (CNT), de la loi n°031-2003/AN portant Code minier au Burkina Faso adoptée le 08 mai 2003 intervient à un moment où le secteur minier connait un développement sans précédent. Les chiffres officiels donnent en 2014 plus de neuf cent (900) autorisations et titres miniers valides. Malgré l’évolution de l’industrie minière au Burkina, certaines dispositions du Code minier ne permettaient pas de maximiser les retombées positives de l’exploitation minière sur le développement socio-économique du pays.

L’examen et l’adoption du projet de loi portant code minier du Burkina Faso a été rendu possible grâce aux efforts conjugués du gouvernement, du Conseil national de la transition et des acteurs du secteur minier. Le processus a en effet emprunté une méthodologie multidimensionnelle.
Afin de s’imprégner du contenu du projet de loi, la commission des affaires sociales et du développement durable (CASDD) du CNT a organisé en amont des séances de travail d’une part sur la politique minière au Burkina Faso et en Afrique, et sur les enjeux du Code minier au Burkina Faso d’autre part. L’audition des acteurs a permis également l’expression des préoccupations diverses et surtout l’enregistrement d’importantes contributions. Au moyen des missions d’informations parlementaires dans la mine d’or d’Essakane dans la province de l’Oudalan, dans la mine d’or de Bissa Zandkom dans la province du Bam, dans la mine de Zinc de Perkoa dans la province du Sanguié, les députés ont capitalisé l’essentiel des informations des foyers miniers. C’est donc dans une démarche participative et inclusive que la relecture du code minier s’est faite.
Le capital de données y relatif a permis de cerner les contours du secteur. Dans le fond, le Code minier relu porte les enjeux du moment et comprend des innovations majeures. Il s’agit notamment de l’amélioration du niveau de contribution du secteur minier au développement socio-économique durable du Burkina Faso et le maintien de l’attractivité des investisseurs. Dans cet ordre d’idées, le nouveau code intègre des dispositions favorables au développement local à travers la création du fonds minier de développement local, un meilleur encadrement de la responsabilité sociale des entreprises, l’incitation à la consommation des biens et services locaux, la promotion des emplois locaux et une meilleure protection de l’environnement, et la promotion de l’expertise nationale dans l’industrie minière.
Un Code minier novateur
De l’avis des spécialistes, la relecture du Code minier de 2003 est en phase avec les directives émises par les organisations d’intégration régionale en matière de politique minière commune (notamment la directive de la CEDEAO et la vision africaine de la politique minière énoncée par l’Union africaine). La nouvelle mouture du Code minier comporte deux cent quinze (215) articles repartis en neuf titres. Au titre des innovations essentielles portées par le Code minier relu, on souligne divers aspects.
Il s’agit entre autres de la prise en compte des questions de protection contre les rayonnements ionisants et la sûreté nucléaire ; la définition ou la reformulation d’un certain nombre de termes en vue de clarifier leurs sens ; la création de fonds pour le financement de la politique minière.
Les innovations portent aussi sur le droit de disposer par les titulaires des permis d’exploitation semi-mécanisée, de leurs produits sur les marchés ; l’imposition d’un cahier de charges aux détenteurs de permis de recherche, de permis d’exploitation semi-mécanisée et aux bénéficiaires d’autorisations d’exploitation artisanale ; la suppression de la convention minière en phase de recherche ; l’institution d’une taxe spécifique sur les transactions portant sur les titres miniers ; la possibilité de suspendre ou de retirer des titres miniers ou autorisations sans mise en demeure lorsque les nécessités de l’ordre public l’exigent ; la pénalisation des activités illicites relatives au commerce, au transport, à la détention et au stockage illicite des diamants bruts ; l’interdiction et la pénalisation de l’utilisation du mercure, du cyanure et autres produits chimiques dangereux, etc.

L’adoption du nouveau code minier permet résolument le renforcement d’une part de la contribution des mines au développement des communautés locales, et d’autre part une meilleure prise en compte de mesures de protection de l’environnement minier. En toile de fond, ce nouveau code se veut être un texte dynamique à même de contribuer à maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales, et garantir du même coup un développement harmonieux du secteur des mines au Burkina Faso.

Source: CNT

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Publié dans Droit

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