Répression des infractions économiques et financières: Création de pôles judiciaires spécialisés

Palais de justiceLe Conseil des ministres, en sa séance ordinaire du 03 février 2016, a adopté un projet de loi portant création, composition, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières.
Ces innovations s’inscrivent dans la volonté de donner une meilleure efficacité aux actions de la justice en matière de crimes économique et financier. Selon le Gouvernement, ce projet de loi vise à doter les tribunaux de grande instance de Ouaga I et de Bobo-Dioulasso d’un pôle judiciaire spécialisé pour le traitement diligent et efficace des infractions économiques et financières.

Cet aménagement de l’organisation judiciaire répond à une spécialisation de ces tribunaux dans l’enquête, la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions économiques et financières au Burkina Faso. Vraisemblablement, les tribunaux de grande instance de Ouaga I et de Bobo-Dioulasso, dotés de pôles judiciaires, devraient avoir les mêmes compétences territoriales que celles des deux cours d’appel.

Ainsi, ces juridictions se verraient doter de compétences et de moyens pour traquer les délinquants économiques et financiers.

Ces deux pôles judiciaires spécialisés pourraient être compétents en matière de corruption, d’escroquerie, de marchés publics frauduleux, de fraude fiscale et de blanchiment.

A titre de droit comparé, nos pôles judiciaires s’apparentent en France aux juridictions économiques et financières judiciaires. Ces dernières, plus anciennes, connaissent une certaine hiérarchisation. En Afrique et plus près du Burkina Faso, le Niger dispose des mêmes pôles judiciaires depuis décembre 2014.

Au Burkina Faso, à l’image des précédentes institutions de répression économique dont les résultats se font toujours attendre, espérons que celles-ci ne seront pas des institutions de plus dans ce qui on pourrait appeler « le décor institutionnel du Faso » ?

Clément GANEMTORE

Directeur de Publication

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Publié dans Actualité, Droit

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