Kogl wéogo et Droit (Première partie)

kogl weogo et Droit

Les Kogl wéogo (ou en appelés «Kiisid Na yan» « Ri-mdila » « Pab n’sonsè ») sont des groupes auto-défense qui monopolisent le débat public depuis un certain temps et sans doute, ne finiront pas de faire parler d’eux tant que des solutions adéquates ne seront pas apportées par l’autorité publique.

A ce sujet, nous voulons apporter notre contribution à la compréhension du phénomène et éclairer la lanterne de nos concitoyens. A l’évidence notre intrusion dans ce débat se fera sous l’angle du Droit. Pour bien nous faire comprendre, il est indispensable de bien délimiter notre champ d’investigation. Nous voulons dans cet article, nous appesantir sur la légalité ou non de ces associations Kogl wéogo ? Un choix, somme toute logique, car avant même de discuter du fonctionnement, il est bon de chercher à savoir si  ces associations ont une existence légale?

Contrairement à une certaine opinion qui dénie toute existence légale à ces Kogl wéogo, les textes et la doctrine consacrent bien une existence à ces groupes.

Pour la compréhension de ces groupes, nous n’avons pas rencontré de membre de Kogl wéogo, mais nous nous sommes basés essentiellement sur la littérature, notamment les articles de l’observateur Paalga et de Sidwaya sur le sujet, de très bels articles qui permettent de comprendre le fonctionnement de ces structures.

Selon l’article 2 de la Loi N°10/92/ADP portant Liberté d’association: « Les Associations se forment librement et sans autorisation administrative préalable. Elles sont régies quant à leur validité par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Toutefois, elles ne jouissent de la capacité juridique que dans les conditions prévues par la présente Loi.

Elles peuvent être reconnues d’utilité publique. »

Il nous semble qu’une confusion est faite entre la capacité juridique, acquise suite l’obtention du récépissé de déclaration (article 3 de la Loi N°10/92/ADP portant Liberté d’association) et existence juridique.

En effet, La création d’une association est un acte très simple. Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association : ils en rédigent alors les statuts. L’association est alors née et a une existence juridique. Mais les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique (acquisition de la capacité juridique). Ils doivent pour cela déclarer l’association.

Si nous revenons à nos groupes, nous apprenons qu’ils ont pour objet de lutter avec les forces de sécurité contre les divers vols dans les villages, principalement les vols de bétails et de volaille. Selon Souleymane Compaoré, porte-parole de la section  Kogl-Wéogo de Kaïbo : « chaque bureau au niveau village comprend 20 personnes. L’adhésion est libre et soumise  à des conditions souples : une copie de la pièce d’identité de l’adhérent, 1000 F CFA et un numéro de téléphone. » Nous rapporte le journal Sidwaya. Nous pouvons remarquer que ces kogl wéogo, au regard de cette organisation dont témoigne ses membres, semblent doter de statuts même non écrits, l’écrit n’étant exigé qu’a la déclaration.  Le récépissé est un document administratif qui rend opposable aux tiers les actes de l’association. Il est comme l’acte de naissance d’un enfant et non la condition de l’existence.

Ainsi, on peut dire sans se tromper que ces kogl wéogo ont bel et bien une existence juridique.

S’il faut le rappeler, le régime de l’autorisation préalable a eu malheureusement cours dans la ZATU an VIII de 1991 pendant l’Etat d’exception. C’est à cette époque que toute création d’association était soumise à l’autorisation préalable, c’est-à-dire l’accord préalable…

Clément GANEMTORE

Directeur de Publication

Bibliographie

Loi N°10/92/ADP portant Liberté d’association

RAPPORT DE L’ETUDE RELATIVE A LA RELECTURE DE LA LOI 10/92 ADP DU 15 DECEMBRE 1992 PORTANT LIBERTE D’ASSOCIATION AU BURKINA FASO

Jean Roche et André Pouille, « LIBERTE PUBLIQUE », 12 edition Dalloz,

Article Sidwaya : Associations d’auto-défense Kogl-Wéogo : Dans l’univers des justiciers populaires 04/02/2016

Article Observateur Paalga: Insécurité: « Kogl-wéogo », un tribunal populaire inquiétant 15/05/2015

Site : http://www.vie-publique.fr

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