Kogl wéogo et Droit (Deuxième partie et fin)

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Le récépissé est un document administratif qui rend opposable aux tiers les actes de l’association. Il est comme l’acte de naissance d’un enfant et non la condition de l’existence.

Ainsi, on peut dire sans se tromper que ces kogl wéogo ont bel et bien une existence juridique.

S’il faut le rappeler, le régime de l’autorisation préalable a eu malheureusement cours dans la ZATU an VIII de 1991 pendant l’Etat d’exception. C’est à cette époque que toute création d’association était soumise à l’autorisation préalable, c’est-à-dire avec l’accord préalable de l’administration publique.

D’une manière générale, pour exercer efficacement une liberté aussi fondamentale que la liberté d’association, seuls les Etats totalitaires ou exceptionnellement d’exception osent encore user de l’autorisation préalable parce qu’elle permet un large pouvoir de contrôle de l’autorité publique sur la personne autorisée.

En conséquence, il réaffirme l’appartenance de la liberté d’association aux libertés publiques que l’on ne doit exercer avec l’accord de quiconque, surtout celle de l’autorité administrative.

En outre, libertés publiques et droits humains sont des notions très voisines.

En effet, les libertés publiques sont les expressions des droits de l’Homme. Certains juristes définissent les libertés publiques comme des droits de l’Homme reconnus, définis et juridiquement protégés. Il a fallu traduire en droit positif ce qui est un droit naturel comme s’associer.

En sommes, si nous convenons que ces organisations ont une existence juridique, il devient donc aisé, soit de les dissoudre sur le fondement de la cause ou de l’objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs(Article47 alinéa 2 de la Loi N°10/92/ADP portant Liberté d’association: Toutefois, lorsqu’il est établi après une enquête diligentée par des agents assermentés, que l’association poursuit une cause ou un objet illicites, ou qu’elle se livre à des activités contraires à ses statuts, ou à des manifestations susceptibles de troubler l’ordre, la moralité et la paix publics ou de nature à les provoquer ou enfin revêt le caractère d’une milice privée ou d’une organisation subversive, la dissolution de l’association peut être prononcée par Décret du Chef de l’Etat pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Libertés Publiques.) soit de les pousser au respect des textes en vigueur et au besoin, sanctionner individuellement les membres indélicats. Nous privilégierons la seconde, du fait de son ancrage social et de l’espoir qu’il suscite auprès des populations dans lesquels les kogl wéogo sont nées.

En conclusion, nous dirons que les Kogl wéogo ne sont pas des entités sui generis, encore moins des structures illégales, mais une solution endogène contre le grand banditisme en milieu rural, qui s’inscrivent dans des formes bien connues et légales, comme l’association, mais qui ont besoin d’être tout simplement encadrées pour atteindre plus efficacement leur but.

Lire la Première partie.

Clément GANEMTORE

Directeur de publication

Bibliographie

Loi N°10/92/ADP portant Liberté d’association

RAPPORT DE L’ETUDE RELATIVE A LA RELECTURE DE LA LOI 10/92 ADP DU 15 DECEMBRE 1992 PORTANT LIBERTE D’ASSOCIATION AU BURKINA FASO

Jean Roche et André Pouille, « LIBERTE PUBLIQUE », 12 edition Dalloz,

Article Sidwaya : Associations d’auto-défense Kogl-Wéogo : Dans l’univers des justiciers populaires 04/02/2016

Article Observateur : Insécurité: « Kogl-wéogo », un tribunal populaire inquiétant 15/05/2015

Site : http://www.vie-publique.fr

À propos

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