La loyauté de la concurrence entre avocats : états des lieux(Troisième partie et fin)

avocat-et-jugeDe même que le simple fait d’adresser une lettre circulaire informant de son départ en utilisant le fichier client, et d’apposer une plaque précisant ses nouvelles coordonnées, dès lors qu’elle conserve une dimension et un aspect raisonnable, constitue une simple information professionnelle, faisant qu’il ne saurait être fait grief aux avocats retrayants d’avoir averti leurs clients de leur départ, dès lors qu’il n’est pas établi que cette information ait été délivrée à l’ensemble de la clientèle du cabinet. Mais le fait pour un associé d’informer ses clients de son départ en accompagnant cette information d’une offre de service précise et d’une proposition de rencontre caractérise une faute pouvant engager la responsabilité de l’avocat dès lorsqu’il est avéré que plusieurs clients ont demandé le transfert de leur dossier, à condition toutefois que la réalité et le quantum du préjudice subi soient établis.

Par ailleurs, un débauchage ne doit pas s’accompagner d’une désorganisation du cabinet privant ce dernier de certains de ses associés et collaborateurs, et conduisant à une baisse de ses facturations. Tel ne sera pas le cas si le cabinet d’avocat, qui n’apporte pas la preuve que l’associé retrayant ait incité des collaborateurs à le suivre et a pu reconstituer son équipe dans l’année qui a suivi les départs, démontrant sa capacité à compenser ceux-ci. Inversement, tel sera le cas si les membres d’un cabinet d’avocats viennent débaucher un collaborateur en se rendant, à l’invitation de ce dernier, dans les locaux du cabinet pour y procéder à un véritable audit à la suite duquel deux autres collaborateurs donneront leur démission pour suivre le premier dans sa nouvelle structure, tout en incitant une grande partie de la clientèle du cabinet à rejoindre le nouveau cabinet, justifiant une condamnation à indemniser le préjudice financier lié à la perte de la clientèle ainsi que le préjudice moral.

La faute est souvent caractérisée à travers la brutalité du départ, comme l’associé emportant avec lui trois autres associés, une collaboratrice et des clients du cabinet, en ayant pris soin de dissimuler ce projet à ses autres associés. La Cour de cassation a ainsi récemment eu à connaître du cas de deux avocats qui avaient refusé la proposition de retour en France qui leur a été faite par leur propre cabinet comme alternative aux difficultés rencontrées avec les autorités administratives chinoises, faisant le choix d’un retrait avant de s’investir sans délai dans une nouvelle structure créée quelques jours après. De plus, ils avaient attiré certains membres des équipes de l’ancien cabinet, et bénéficié des réseaux constitués depuis des années en Extrême-Orient par ce même cabinet, profitant ainsi de l’investissement de ce dernier et entraînant une désorganisation de ses bureaux en Chine, notamment la fermeture de l’un d’entre eux, situation qui a, en outre, porté atteinte à l’image internationale du cabinet.

Ces éléments caractérisant, pour la Cour de cassation, une attitude déloyale fautive en lien de causalité avec le préjudice allégué, justifiant la condamnation des avocats concernés à payer chacun 100 000 €, au titre du préjudice causé par la désorganisation des bureaux, et 50 000 €, au titre du préjudice d’image.

La question de la concurrence déloyale au sein de la profession d’avocat, qu’illustre un contentieux en plein essor, est aujourd’hui prégnante, et au-delà des rapports entre associés, et associés et collaborateurs, s’étend désormais aux rapports entre avocats dans le cadre de leur exercice professionnel même, justifiant que des garde-fous soient posés par voie normative tel que s’agissant des noms de domaine des sites Internet, ou des dénominations sociales des cabinets d’avocats. Et ce, d’autant que l’usage des nouvelles technologies est devenu un terrain propice aux litiges en la matière. C’est ainsi que l’usage de terme générique pour dénommer un site Internet, qui entretient une confusion à l’égard des clients potentiels et est de nature à détourner une partie de la clientèle a été considéré comme constituant un acte de concurrence déloyale, tout comme le recours par un avocat à un site d’intermédiation, dont l’activité même n’est pas soumise aux règles de la profession, a pu être jugé comme constitutive d’un acte de concurrence déloyale dès lors que le développement de la clientèle est alors fondé sur des agissements contraires à la déontologie, justifiant qu’une injonction soit faite aux avocats concernés de cesser d’utiliser le nom de domaine ou leur collaboration avec le site. Il en est de même du recours à des méthodes de référencement susceptibles de conduire à des actes de concurrence déloyale, tel que l’avocat qui avait inséré un lien entre son site internet et celui d’un autre avocat renommé dans sa matière, lien constitué par le propre nom de ce dernier avocat, faisant que : « L’évidence d’un lien informatique entre le site du premier avocat et le nom du second comme unique critère de recherche, (…) rapprochement de nature à créer une confusion entre deux avocats ayant la même activité spécialisée, était à l’origine d’un trouble manifestement illicite (…) » qu’il convenait de faire cesser, en référé, sur le fondement des articles 809 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil.

Plus encore, il est certain que la libéralisation de la communication des avocats et l’ouverture à la sollicitation personnalisée, sollicitation qui peut se faire en direction de clients ayant déjà un conseil, accompagnée d’un renforcement de la transparence liée tant à la généralisation de l’obligation de conclusion préalable d’une convention d’honoraire, qu’à l’affirmation de la pleine et entière application du droit de la consommation à la profession d’avocat, nécessiteront d’être ferme sur les principes essentiels afin d’éviter autant que possible un accroissement prévisible des litiges en la matière. Car la faute disciplinaire, de par son autonomie récemment réaffirmée, reste plus souple et malléable que la faute civile, et est seule de nature à permettre une régulation préventive efficiente.

Par: Dominique PIAU

Avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’ordre, membre du Conseil national des barreaux

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Publié dans Droit

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