Synthèse du rapport du colloque sur les Alternances politiques en Afrique (Deuxième partie et fin)

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B/L’alternance démocratique en mode discuté

Quand les alternances politiques semblent bloquer dans le cadre des urnes, la solution de contournement peut se réaliser en arme, en insurrection ou de façon provocatrice en consanguinité ou en ADN comme l’attestent un certain nombre d’exemples sur le continent rappelés par MM. SAIDOU, AIVO et ANDZOKA. Il reste que le recours au coup d’Etat tout autant que l’insurrection populaire n’en sont pas moins critiquées au nom de la civilisation des mœurs démocratiques. On n’y débusque d’ailleurs toute l’ambiguïté des constitutions sur la cohabitation entre ordre et liberté ! Il reste que Mme OUEDRAOGO trouve un certain charme au phénomène insurrectionnel sans lequel le Burkina Faso serait rangé dans le jurassik park des sociétés politiques. Face à l’alternance politique finalement obtenue par la rue, l’on se doit de procéder des réformes constitutionnelles qui consolident l’alternance aux dires de Mme SOMA et de M.AIVO. Cependant, n’est-il pas surabondant de convoquer le peuple en contrepouvoirs dès lors qu’il est le fondement de la théorie de la représentation politique. Devant le peuple presque introuvable ou épouvantail des Politiques suivant l’analyse du doyen WODIE, on y préfèrerait des correctifs tels que les démocraties d’autorisation, d’exercice voire en réseaux, etc.

D’autres voies d’accès à l’alternance politique existent. En ce sens et loin de faire école, M. TOURE a passé au crible le modèle malien de coup d’Etat… Toutefois, comment expliquer une telle situation devant un peuple jadis présenté comme un modèle de démocratie ? Le Pr MANDJEM y débusque dans une perspective générale un élément explicatif : le parlement contre le peuple ou l’alternance confisquée… Si la démonstration est soluble dans la théorie de l’évaluation concomitante et d’une brulante actualité, la séparation des pouvoirs n’est-elle pas de nos jours un serpent de mer d’autant que les Constitutions célèbrent les techniques orthopédiques de la rationalisation arrimées au fait majoritaire qui font que l’exécutif et le législatif font presque corps… L’évolution pourrait plutôt se trouver dans la Constitution avec la montée en puissance du juge constitutionnel sur la théorie de la « structure basique » des Constitutions à minima en dehors de la Constitution avec la démocratie en réseaux.

  • Les alternances politiques repensées

Il importe de relever d’abord les maux qui gangrènent la réalisation des alternances politiques et ensuite proposer des solutions.

A/ Le temps des résistances

Les maux qui pèsent sur la réalisation des alternances politiques sont variés.

Au titre de l’institutionnel, on relèvera la communication de Me KOSO qui est revenu sur les heurs et malheurs du juge constitutionnel en Afrique. Que peut-il toutefois dans un environnement hostile à l’alternance et abandonné à lui-même ? Au titre du normatif, s’inscrivant à rebours dans les prescrits des Pr ESAMBO, SOMA et SOKENG, M. ANDZOKA est revenu sur les bizarreries constitutionnelles qui semblent bien connues sur le continent africain et qui bloquent la réalisation des alternances politiques. Les exemples du Congo-Brazzaville, du Togo, du Burundi, du Niger ou du Rwanda ont été passés au crible.

B/ Le temps des solutions

L’alternance politique n’est pas un rêve en Afrique. Au-delà des ratés qui s’expliquent aussi par des conjonctures politiques particulières sur fond de patrimonialisation des Républiques du fait ethnique, le Pr SOKENG, propose, aux termes d’une dissociation discutée de la République et de la démocratie, des solutions innovantes si ce n’est déjà essayé ailleurs avec plus ou moins de bonheur, tels que le verrouillage de la limitation du mandat présidentiel, l’élévation de la limitation au rang de principe régional de la démocratie en Afrique, le recall à l’africaine, l’adoption du statut de l’ancien chefs de l’Etat ou le renforcement de la culture démocratique. Dans la même optique, le Pr GUEYE sort l’artillerie lourde aux termes de la théorie du mandat présidentiel unique qui serait long avec à la clé la consolidation démocratique et la bonne gouvernance.

Il reste que pour qu’il ait alternances politiques, il faut des démocrates. En ce sens, le Pr BATCHOM nous propose une démarche originale qui reposerait sur des démocrates fortifiés par des institutions fortes. Toutefois, l’homme fort n’est-il pas consacré par les Constitutions en vigueur ? Le ver est déjà dans le fruit, dira-t-on… Enfin, dans une démarche de sage politique, le Pr SOMA en appelle à des réformes constitutionnelles consensuelles et démocratiques sur fond d’équilibre partisan. Au-delà de l’absence d’automaticité entre réformes constitutionnelles et alternances politiques, l’on s’interrogera en réaliste politique et scientifique sur la neutralité ou le consensus dans l’écriture des Constitutions.

Mesdames, Messieurs, Distingués invités en vos grades et qualités, notre responsabilité devant les alternances politiques est grande et va au-delà même de nos pays respectifs au nom du droit constitutionnel régional. Alors plus qu’un plaisir de réussir, c’est un refus catégorique d’échouer qui est lancé aux Politiques et surtout aux citoyens dont on oublie souvent qu’ils sont les premiers acteurs concernés.

Pr. Dodzi KOKOROKO (Professeur titulaire Agrégé, Professeur de droit public et de science politique, Université de Lomé)

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Publié dans Droit

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