La caution dans les élections: quels effets sur les partis et les candidats?

CENI

Il est bon qu’un système politique démocratique essaie d’encourager les citoyens à se porter candidats à une élection pour des charges publiques. Pour que seuls les citoyens ayant sérieusement l’intention d’obtenir un siège au Parlement posent leur candidature, certaines démocraties exigent le dépôt d’une caution pour l’inscription sur le bulletin de vote.

Cela vise non seulement à éliminer les candidats irresponsables, mais aussi à contenir le nombre de personnes qui veulent poser leur candidature. Il faut une certaine limite au nombre de candidats parmi lesquels les électeurs doivent faire un choix.

On peut établir une distinction entre le paiement d’un droit et une caution qui est remboursée au candidat après l’élection s’il a obtenu un certain nombre de votes.

Le système de caution est appliqué de différentes façons dans différents systèmes électoraux (Katz [1997], p. 255).

Le montant des cautions est généralement plus élevé dans les systèmes majoritaires axés sur les candidats individuels que dans les systèmes à représentation proportionnelle axés sur les partis. Le système majoritaire a tendance à encourager les deux principaux partis et défavorise donc les tiers partis et les candidats indépendants. C’est pourquoi on dit qu’il est plus facile pour les candidats non sérieux d’obtenir des votes et un siège dans un Parlement élu dans le cadre d’un système majoritaire.

La corrélation entre les cautions des candidats et le nombre de candidats qui figurent sur le bulletin de vote reste incertaine. On suppose que plus la caution est élevée, plus le nombre de candidats est faible. Certains partis subissent plus les effets négatifs des cautions que d’autres. On dit que les petits partis qui désignent des candidats seulement dans quelques circonscriptions où ils ont de bonnes chances de l’emporter sont moins touchés par ces restrictions financières.

Selon l’exemple du Royaume-Uni, où la caution exigée par la loi a été augmentée en 1985 et où le nombre minimal de votes nécessaire pour récupérer la caution a été réduit, l’effet est plutôt marginal pour les grands partis, mais il peut être important pour les candidats indépendants (Katz [1997], p. 260). Même s’il semble très difficile de séparer l’effet de la baisse du nombre minimal et de la hausse de la caution, Richard Katz interprète les données de la façon suivante : plus la caution est élevée, plus le nombre de candidats des petits partis et des candidats indépendants est faible; plus le nombre minimal est élevé, plus sont élevés les coûts que doivent assumer les partis de petite taille et de taille moyenne qui inscrivent le nom de leurs candidats sur le bulletin de vote, quel que soit le montant de la caution (ibid.).

Les autres effets des cautions, comme les implications sociales – c.-à-d. que les riches de la société ont plus de possibilités de poser leur candidature – ou pour les hommes et les femmes, n’ont pas encore été examinés en détail. Mais on peut supposer que plus le candidat est riche, moins il est dissuadé de se présenter par une caution élevée. Il se peut que les candidats sérieux mais pauvres ne veuillent pas briguer les suffrages parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre leur caution (Maley [2000]).

Des cautions plus élevées peuvent aussi entraîner une baisse de la représentation des femmes au Parlement parce que partout au monde, les systèmes politiques leur imposent habituellement plus d’obstacles financiers qu’aux hommes. Mais encore une fois, ce lien n’est pas évident.

Afin d’éviter de dissuader de telles candidatures tout en décourageant les candidats frivoles mais riches, il est possible de prévoir d’autres exigences, comme l’obligation d’avoir un nombre minimal de proposants pour un candidat (ibid.). Cependant, cela peut aussi causer de la discrimination si le nombre requis de proposants est excessivement élevé et ne peut être obtenu que par les partis et les candidats bien équipés.

Le « Tableau des exigences financières à remplir pour figurer sur le bulletin de vote » (voir l’encadré dynamique à droite), adapté d’après Katz [1997] et complété par d’autres données, indique les cautions à verser pour figurer sur le bulletin de vote dans un certain nombre de pays. Le taux d’inflation d’un pays influe sur le montant de la caution.

Source: Le réseau du savoir électoral

À propos

La Voix du Juriste est une start-up du type Legal tech, elle fait la promotion de l’accès à la Justice par l'information et les services juridiques.

Tagged with: , ,
Publié dans Droit

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :