Pourquoi la dot est-elle interdite au Burkina Faso ? (Première partie)

 

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 » C’est pourquoi l’homme quittera son père et sa mère, s’attachera à sa femme, et ils deviendront une seule chair  » (Genèse 2.24). Fondement originel du mariage pour les chrétiens, mais ce principe vaut pour toutes les cultures. Par contre, les modalités de cette institution varient d’une partie du monde à une autre. En Afrique, le mariage est toujours précédé par les fiançailles, cérémonie pendant laquelle la dot est remise par la famille du mari à celle de la femme.

La dot est apparue avant le Ve  siècle avant Jésus-Christ,  On comprend bien sa généralisation et son ancrage dans toutes les sociétés  humaines. Avec différentes facettes, la dot, est une pratique qui perd de l’espace, notamment en Europe. En Afrique, cette pratique est encore vivace, mieux, elle se développe tant dans la consistance de la dote que dans l’ampleur des cérémonies dédiées. C’est pourquoi de nombreux Etats africains accompagnent la pratique par une reconnaissance juridique. En la matière, le Burkina Faso est une particularité, car faisant partie des rares pays subsahariens (deux Etats) à l’interdire la dot dans leurs codes des personnes et de la famille (CPF).ardoise revue

En effet, selon l’article 244 du code des personnes et de la famille du Burkina Faso, nous citons : « Le versement d’une dot soit en espèces, soit en nature, soit sous forme de prestations de service est illégal. »,  au travers cet article, le pays consacre l’interdiction pure et simple de la pratique. Un article qui semble pourtant étranger à notre ordonnancement juridique, tant il est ignoré et transgressé. Le Burkina Faso est une curiosité à bien des égards tant ce paradoxe s’explique difficilement. Cette violation ne semble soucier ni le législateur qui l’a adopté, ni les juges qui sont censé la protéger. Devant cette ignorance intentionnelle ou du silence complice, nous avons cherché à  savoir quelle était la volonté réelle du législateur burkinabè à l’adoption de cette disposition du CPF ou ses intentions. Mission, combien audacieuse, mais hasardeuse par son objet. Pour ce faire, nous suggérons deux hypothèses qui expliqueraient la position du législateur burkinabè : La conception occidentale de la dot reprise par le législateur burkinabè ou la tentative d’abolition d’une pratique ancestrale. Deux prétextes qui trouveront explication dans les lignes ci-dessous.

  • La conception occidentale de la dot reprise par le législateur burkinabè

On pourrait croire que le législateur burkinabè s’est inspiré ou a repris la conception occidentale de la dot. Selon le lexique des termes juridiques et au sens strict : « sous le régime dotal, bien apportés par la femme qui sont inaliénables et insaisissables et soumis à l’administration du mari ». La dot traditionnelle européenne désigne l’apport du père de la mariée au moment du mariage et est affecté au futur ménage. La dot traditionnelle incombait intégralement à la famille de la mariée et avait pour vocation de constituer une « mise de départ » pour le patrimoine du couple. La dot européenne est tombée en désuétude à partir du XIXe siècle.

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Selon toutes vraisemblances, le législateur burkinabè en se référant à cette définition et par mimétisme a suivi le mouvement enclenché par le législateur français depuis 1965. Sinon, comment comprendre un tel article dans le code des personnes et de la famille burkinabè et le fait qu’il ne produise pas ces effets. En effet, l’article 244 est une condition de fond de la validité du mariage, mais pour l’instant aucun mariage n’a été annulé ou empêché pour non-respect à cette règle…

Clément GANEMTORE

Directeur de publication

À propos

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Publié dans Droit

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