Journée de réflexion de la SBDC: « La Justice Constitutionnelle de la Transition »

Mlle  NACRO Fatima et M

L’insurrection populaire du 30 et 31 octobre 2014 a créé une situation inédite qui a plongé l’Etat dans une paralysie institutionnelle. C’est une période où l’ingénierie constitutionnelle a été sollicitée et mis à profit afin d’y apporter les solutions appropriées. De premier plan, Le rôle du Conseil constitutionnel a été déterminant dans la mise en place des institutions de la transition et dans la conduite de la Transition elle-même.

Il convient de remarquer que tout au long de la transition, l’esprit de l’insurrection n’a pas cessé de peser sur les décisions des autorités, c’est-à-dire du Gouvernement et du Conseil National de Transition (CNT) dont la mission était d’apporter des réponses aux aspirations des insurgés. Du coup, on est tenté de se demander si les avis et décisions de la justice constitutionnelle n’ont pas eux aussi été influencés par la demande insurrectionnelle ? C’est le défi que l’Action Tank de l’université Aube Nouvelle s’est essayé d’élucider  au travers de ce thème : «  La Justice constitutionnelle de la Transition ». Comment peut-on juger les décisions de la Justice constitutionnelle au cours de cette période?

Dr ZemanéPour se faire, Les conférenciers d’un jour ont bâti leur travail sur deux axes : La Justice constitutionnelle dans la relance constitutionnelle et la Justice constitutionnelle dans le fonctionnement de la transition. Cette césure temporelle permet de mieux apprécier les étapes  clé de l’action du Juge constitutionnel. Mlle  NACRO Fatima et M.TAPSOBA Abdoul Rachid vont passer en revue certaines décisions de la haute institution, notamment la constatation de la vacance du pouvoir, la consécration des modalités de désignation du Président de la Transition, la validation de la désignation du Président et la validation du règlement du CNT. Cette analyse des décisions fait ressortir, outre ses fonctions classiques, le Conseil constitutionnel  a rempli des missions exceptionnelles au cours de la Transition.

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Somme toute, la Justice constitutionnelle a pu faire légitimer ses décisions, conclusion à laquelle est parvenue l’Action Tank de l’université Aube Nouvelle représentée par ses deux  étudiants : Mlle NACRO Fatima et M.TAPSOBA Abdoul Rachid. Cette conférence, tenue le samedi 7 mai à 15h au sein de l’université Aube Nouvelle, s’inscrivait dans les activités mensuelles de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel qui initie ces journées de réflexions au profit de ses membres et du grand public.

Clément GANEMTORE

Directeur de Publication

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Publié dans Actualité, Droit

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